La lutte contre les fraudeurs à la redevance kilométrique
17 mars 2017 | Question écrite de V. SALVI au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Depuis l’instauration du prélèvement kilométrique, les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés de boitiers enregistrant les kilomètres parcourus. Cependant des contrevenants utilisent un brouilleur de kilomètres qui brouille les ondes GPS afin d’inhiber le système de Viapass. Afin de lutter contre ce phénomène, des moyens importants sont engagés et des contrôles ont lieu régulièrement.
Monsieur le Ministre :
- Depuis l’instauration du prélèvement kilométrique combien de contrôles ont-ils été effectués ?
- Quel est le pourcentage de contrevenants ?
- Quel est l’origine de ceux-ci ?
- Quel est le taux de récidive ? Envisagez-vous dans ce cas de renforcer les sanctions ?
Je vous remercie pour vos réponses,
Réponse du Ministre M. PREVOT le 23/03/2017
La matière visée sort du champ de mes compétences.
En effet, le contrôle et la fraude dans le cadre de la redevance kilométrique sont du ressort de la DGO7.
J'invite dès lors l'honorable membre à interroger mon collègue du Gouvernement wallon le Ministre Christophe LACROIX.
