La pratique du VTT en zone forestière

Monsieur le Ministre,

Les bois et forêts jouent un rôle multifonctionnel qui induit une fréquentation par plusieurs publics. On observe, ces dernières années, un développement important des activités en forêt notamment de cyclistes. Si le Code forestier restreint les activités autorisées dans le but de préserver la biodiversité, on observe que les pratiquants du VTT se déplacent hors des espaces prévus, en vertu de l’article 21 du Code. Le plus souvent par ignorance des limitations. On observe également le développement de parcours pirates avec parfois des aménagements (plateformes,…) installés illégalement.

Afin de lutter contre ces pratiques et permettre une pratique du VTT respectueuse de la biodiversité et des autres usagers de la forêt, l’ASBL Endurando propose la mise en place d’un dialogue avec le DNF et les propriétaires forestiers (publics comme privés) afin d’établir des parcours d’enduro permanents.

Suite à des contacts avec le DNF, les responsables de ce projet ont identifié un obstacle important dans le Code forestier qui limite, en son article 21, fortement l’accès des cyclistes.

Une solution pourrait être trouvée dans l’article 23 du Code forestier qui autorise certaines dérogations aux articles 18 à 22. On pourrait reprendre la notion « d’ayant droit » pour octroyer un accès par le biais d’une convention entre propriétaire et l’ASBL. Cette solution semble faire l’objet d’avis contradictoires au sein de l’administration.

Monsieur le Ministre :

- La solution proposée, à savoir un accès au travers d’une convention entre propriétaire et ASBL, pourrait-elle constituer une solution à la création de parcours VTT respectueux du cadre forestier ?
- Face au développement du phénomène de la présence de VTT en forêt ne conviendrait-il pas de mener une réflexion avec l’ensemble des acteurs afin de permettre une cohabitation harmonieuse et respectueuse de la nature ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN le 01/06/2018

Se promener dans les bois en toute quiétude est la première motivation de 85 % des touristes qui visitent notre région. Le Code forestier de 2008, qui garantit le développement durable des forêts, en a tenu compte dans ses règles de circulation en cherchant à préserver un équilibre entre les différents usagers de la forêt.

L’article 21 du Code forestier prévoit que les cyclistes doivent rester sur les routes et les chemins forestiers pour protéger les usagers les plus faibles. Laisser accéder tout un chacun n’importe où dans les bois compromettrait les écosystèmes forestiers et la tranquillité de la forêt, mais serait également dangereux compte tenu des activités d’exploitation forestière ou de chasse qui y ont lieu. La forêt est donc bien un espace à partager, mais dans le respect des écosystèmes forestiers d’abord, mais aussi des différents utilisateurs.

Par ailleurs, le Code forestier a prévu des dérogations à ces interdictions, qui doivent être encadrées. Concernant les VTT, trois pistes constructives sont ainsi offertes :
- le balisage temporaire de parcours pour des activités occasionnelles ;
- le balisage permanent de circuits avec les responsables touristiques ;
- la délimitation d’aires affectées à l’usage récréatif, sans contrepartie financière.

Les cyclistes peuvent donc également circuler dans les aires et les sentiers qui leur sont explicitement accessibles, au vu d’un balisage existant ou qui est à concerter. Ce balisage dérogatoire est évalué au cas par cas. Il est d’ailleurs possible que certaines aires ou certains sentiers soient accessibles à certains de ces usagers et pas à d’autres, selon la configuration des lieux et le souhait du propriétaire et du gestionnaire.

Par ailleurs, l’article 23 précise que le propriétaire, ses ayants- droit les gestionnaires de la voirie et les agents chargés de constater les infractions ne sont pas non plus tenus au respect des interdictions de circulation, mais dans les limites de ce que requiert l’exercice de ces droits conférés à titre personnel. Le cas d’un parcours pour VTT, par exemple, entraîne généralement des atteintes aux sols (modification, érosion) et à la flore, de sorte que cela entraînerait des infractions. L’article 23 doit donc être utilisé de manière adéquate et concertée.

Ces solutions de balisage d’itinéraires temporaires ou permanents, ainsi que d’aires, doivent bien entendu se réaliser en parfaite concertation avec les propriétaires et les gestionnaires des bois. Les pouvoirs publics locaux, ainsi que le Département de la nature et des forêts (DNF),collaborent ainsi afin de trouver des solutions quant aux modalités pratiques de ces parcours VTT en forêt (où, quand, comment, combien, …).

Le Code forestier offre donc des marges d’appréciation importantes. Il convient néanmoins de rester conforme à l’esprit du législateur, à savoir le développement durable et harmonieux de nos écosystèmes forestiers.