La problématique des perturbateurs endocriniens

Monsieur le Ministre,

Les perturbateurs endocriniens sont des produits qui contiennent des substances chimiques qui perturbent le système hormonal et engendrent un risque pour la santé et pour l'environnement. On en trouve dans les cosmétiques, les emballages, les ordinateurs, et de manière générale dans les produits du quotidien.

La Commission européenne avait lancé, fin 2013, une première étude d'impact pour cartographier ces « perturbateurs endocriniens » en vue d'établir des critères qui les définissent. Elle passe pour le moment en revue la première consultation publique qui a récolté près de 30.000 réponses, et compte encore produire d'autres analyses socioéconomiques avant d'adopter les critères définissant les perturbateurs endocriniens.

Raison pour laquelle la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) fait aujourd’hui savoir qu’elle craint que le processus entamé s'éternise. Elle estime dès lors que « les autorités belges devraient agir sans attende pour limiter l'exposition aux perturbateurs endocriniens ».

Des chercheurs américains et européens estiment, dans une étude publiée en mars dans le « Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism », que les coûts de soins de santé dus à l'exposition aux perturbateurs endocriniens, comme les phtalates et le Bisphénol-A, s'élèveraient à 157 milliards d'euros par an dans l'Union européenne ! Ces substances sont en effet, selon eux, responsables - en partie - d'infertilité, d'obésité, de diabète ou de maladies cardiovasculaires. Prenant la France pour exemple, l'IEW plaide pour « l'adoption d'une stratégie belge visant à protéger les femmes enceintes de l'exposition aux perturbateurs endocriniens, quelle que soit leur origine (pesticides, contenants alimentaires, cosmétiques, etc.) »

Par ailleurs, les phtalates sont identifiables à la forte odeur de plastique dégagée par les produits neufs. Une odeur caractéristique, que l’on retrouve notamment dans les voitures neuves, ou les containeurs-classes et containeurs-habitats. Des types d’environnement que nous fréquentons de plus en plus fréquemment… Principalement les enfants…

Monsieur le Ministre, disposez-vous d’informations concernant l’exposition aux perturbateurs endocriniens dans ces environnements familiers ? En tant que Ministre wallon de la Santé, pensez-vous, comme l’IEW, qu’il faut agir au niveau belge avant d'attendre l'Europe ? Dans l’affirmative, quelles sont les marges de manœuvre dont dispose notre Région pour agir dans ce dossier ?

Pour rappel, la DPR prévoit d’améliorer la santé en agissant sur l’environnement, de permettre une information claire concernant l’impact que l’environnement peut avoir sur la santé, d’identifier et d’évaluer les risques sanitaires liés à l’état de l’environnement ainsi que de réduire l’exposition des citoyens aux diverses pollutions (pollution de l’air intérieur et extérieur, pesticides et autres produits chimiques, ondes électromagnétiques, bruit, etc.).
Le Gouvernement s’est engagé, en particulier, à renforcer l’obligation d’information des consommateurs de produits dangereux, ainsi qu’à promouvoir des règles de bonne pratique avec les secteurs sensibles (crèches, hôpitaux, écoles, maisons de repos, etc.) pour réduire voire supprimer l’usage de produits potentiellement nocifs et sensibiliser à l’aération régulière des locaux.

Disposez-vous, Monsieur le Ministre, de moyens d’actions en vue de réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens en Wallonie ? En mars dernier, votre Collègue le Ministre wallon de l’Environnement nous apprenait qu’il était en train de réfléchir au contenu actuel du Programme d'actions régionales Environnement-Santé ? Pensez-vous, Monsieur le Ministre, qu’il serait dès lors opportun que cette problématique ait une place dans le PARES ?
 

Je vous remercie d’avance pour vos réponses

Réponse du Ministre M. PREVOT le 10/07/2015

Pour ce qui concerne l’exposition de la population générale aux PE, la Wallonie ne dispose pas à l’heure actuelle de sources d’informations qui lui sont spécifiques. La Wallonie est toutefois déjà impliquée dans plusieurs projets ayant pour objectif d’évaluer des PE. Citons à titre d'exemple deux projets pilotés par la Région wallonne, IMHOTEP et BIODIEN. Le projet IMHOTEP (pour Inventaire des Matières Hormonales et Organiques en Traces dans les Eaux Patrimoniales et Probabilisables) est un programme de recherche relatif aux substances émergentes présentes dans les eaux incluant des PE. Le projet BIODIEN, qui prolonge et complète le programme IMHOTEP, se focalise spécifiquement sur la présence de PE dans les eaux.

Les possibilités d’action au niveau strictement régional sont limitées, la politique-produit restant à l’heure actuelle une compétence fédérale en Belgique. De même, l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) a conservé l’ensemble des compétences pour tout ce qui relève de la sécurité alimentaire.
Néanmoins, les possibilités d’action peuvent passer par une information relative aux produits concernés. Cette réflexion doit être menée en concertation avec mon collègue, Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement.

Comme précisée au point précédent, la réduction de l’exposition passe avant tout par la possibilité d’interdire sur le territoire wallon des produits qui sont des sources reconnues de PE. Ces compétences échappent pour l’instant à la Région wallonne, mais celle-ci est représentée au sein des comités des instances fédérales en charge comme le Comité REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques ; comité règlementant la mise en circulation et l’utilisation des substances chimiques) ou dans le comité consultatif institué auprès de l’AFSCA.

S’agissant de la référence de l'honorable membre au PARES, comme cela a été évoqué, la problématique des PE est très large et ne pourrait être abordée de manière complète au sein d’un nouveau PARES. Par contre, certaines actions spécifiques pourraient être envisagées dans ce nouveau Plan en se focalisant sur les aspects de la problématique déjà évoqués sur lesquels la Région wallonne peut avoir une action concrète.