La protection du patrimoine

 Monsieur le Ministre,

Vous avez participé au lancement, courant du mois d’octobre dernier, de la Commission Interdiocésaine du Patrimoine et des Arts Religieux qui ambitionne d’inventorier le Patrimoine de nos 2.500 églises dans les 5 ans.

La compétence en matière de patrimoine est, nous le savons, partagée entre les entités fédérées : la Wallonie dispose de la compétence sur le patrimoine immobilier et la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le patrimoine mobilier. On sait cependant que le patrimoine mobilier fait partie intégrante de l’immobilier, comme par exemple des statues. On sait que votre prédécesseur avait indiqué son ouverture au transfert de la matière vers la Région.

Par ailleurs, un rapport présenté au Sénat vient de mettre en lumière le rôle de plaque tournante de la Belgique en matière de trafic d’œuvres d’art volés. Phénomène amplifié par la quasi-disparition de la cellule « Art et antiquités » de la police fédérale suite aux décisions prises par le Gouvernement fédéral. Il en résulte que l’unique agent qui demeure dans cette cellule ne peut plus traiter les dossiers alors que le vol d’œuvres d’art, notamment dans les églises, est un phénomène inquiétant.

Monsieur le Ministre :
- La réflexion sur un éventuel transfert de la compétence, totale ou partielle, du patrimoine mobilier de la Fédération Wallonie-Bruxelles vers la Wallonie est-elle toujours poursuivie ? Dans l’affirmative pouvez-vous faire le point sur celle-ci ?
- Avez-vous pu prendre connaissance de ce rapport ? En concertation, avec votre collègue en charge du patrimoine au niveau de la Fédération, envisagez-vous d’interpeller le fédéral sur ce dossier afin qu’il dote enfin la cellule « Art et antiquités » des effectifs suffisants à la réalisation de ses missions ?
- Une réflexion est-elle menée sur la sécurisation des bâtiments, notamment des églises, afin de protéger le patrimoine tant mobilier qu’immobilier ?
- Ne conviendrait-il pas à l’avenir d’intégrer dans les dossiers de rénovation cet aspect de sécurisation ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN le 17/11/2017

En ce qui concerne l’approche intégrée des questions relatives au patrimoine immobilier et mobilier, la réflexion est bien en cours et fera l’objet d’une concertation dès le début de l’année 2018, bénéficiant de quelques experts identifiés en la matière.
Il conviendra en effet d’aborder de manière pertinente, et peut-être différenciée, les catégories de biens meubles, en fonction du caractère « immeuble par destination », meuble, mais attaché au lieu où ils sont conservés (églises, châteaux), situés dans un immeuble classé ou encore appartenant à une collection muséale (dans une institution reconnue ou non par la Fédération Wallonie-Bruxelles). Une concertation avec ma Collègue Alda Greoli, en charge de la Culture, est en cours.

Je pense donc pouvoir revenir vers l'honorable membre dans le courant du premier trimestre 2018.

Par ailleurs, il ne m’appartient pas de commenter les décisions du Gouvernement fédéral en matière de protection du patrimoine mobilier et du trafic d’œuvres d’art.

Au niveau de la Région wallonne, j’ai effectivement décidé de soutenir l’initiative de la Commission interdiocésaine du patrimoine religieux. Celle-ci a entamé un inventaire exhaustif des églises de Wallonie et du mobilier artistique et liturgique. Il s’agit de la première étape dans un processus de protection des œuvres. Le souci de sécurisation des églises, mais plus largement de tous les bâtiments patrimoniaux, est régulièrement rencontré dans le cadre des travaux d’aménagement ou de restauration dont ils font l’objet. Dans tous les cas, il s’agit de ne pas se substituer aux propriétaires ou aux gestionnaires de ces biens, mais de les aider à rencontrer leurs préoccupations.