La réhabilitation des friches en Wallonie
13 juillet 2016 │ Question écrite de J. ARENS au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Un appel aux investisseurs privés vient d’être lancé par la Wallonie afin de réaliser de nouveaux projets de réhabilitation des Sites à réaménager (SAR). Ainsi, 292 sites sont identifiés dans 131 communes, la majorité de ces sites étant situés en zones urbaines. Ces sites sont peu ou pas pollués et vous avez annoncé votre volonté de mettre en place des partenariats public-privé afin de concrétiser les projets. Un budget de 5 millions d’euros est prévu pour nettoyer les Sar.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur cette stratégie ? Quel sera exactement le rôle et la contribution de la Région, et des communes, dans ces projets ? Qu’en sera-t-il de la procédure à suivre pour les investisseurs privés et les conditions à respecter ? Les sites sont-ils définitivement identifiés ou d’autres pourront-ils s’ajouter à la liste ? Pourquoi la majorité des sites se trouvent-ils près des centres-villes et grandes agglomérations et que très peu en milieu rural ? Qu’en est-il du taux de TVA sur la construction de logements sur les SAR ? Est-il différent en milieu rural qu’en ville ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 29/07/2016
Je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée à la question écrite n°1252 de Mme Trotta, Députée wallonne, intitulée « l'appel à projets relatif à la réhabilitation de friches industrielles ».
Les critères permettant de reconnaître un site à réaménager découlent de l’article 169 du CWATUP. Ils sont totalement indépendants de la localisation du site.
Le taux de TVA sur la construction des logements relève des compétences fédérales.
