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La révision de la directive sur le détachement des travailleurs

11 avril 2016 | Question écrite de Marie-Dominique SIMONET au Ministre-Président MAGNETTE

Monsieur le Ministre-Président,

 

Au début du mois de mars, Madame la Commissaire Marianne Thyssen a annoncé la modification à venir de la directive Détachement, révision ciblée en vue de lutter contre les pratiques déloyales et le dumping social.
L’objectif affiché est de garantir que les travailleurs détachés soient rémunérés conformément aux mêmes règles que les travailleurs locaux et dès lors d’atteindre le principe de salaire égal à travail égal.


Il est un fait que cette avancée au niveau européen est cruciale : la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social concernent les différents niveaux de pouvoir et l'Union européenne a, en la matière, une marge de manœuvre considérable.


Au lendemain de l’annonce de cette révision, les avis divergent puisque certains considèrent que ces avancées ne seraient pas suffisantes tandis que d’autres voient dans cette révision un premier pas essentiel vers plus d’équité.


Monsieur le Ministre-Président, on sait que cette annonce d’ouverture de la révision par la Commission n’est qu’un premier pas et que le Conseil et le Parlement européen seront également impliqués dans la révision de la directive.

A ce sujet, il me semble important d’entendre la position du Gouvernement wallon en la matière – cela nous concerne plus que jamais, puisqu’on sait que la Wallonie est touchée de plein fouet par le dumping, notamment dans le secteur de la construction.
Comment voyez-vous cette révision ? Selon vous, cette proposition met-elle en œuvre le principe de rémunération identique pour un même travail ?
En la matière, c’est le niveau fédéral qui sera principalement à la manœuvre au niveau du Conseil : des contacts sont-ils envisagés avec vos homologues ?

D’avance, je vous remercie.

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