La route de la Laine à Mouscron

Monsieur le Ministre,

En novembre dernier, je vous interpellais, une nouvelle fois, au sujet du dossier de la route de la Laine.

Dans votre réponse, vous m’indiquiez que la procédure d’attribution du marché public se poursuivait de la manière suivante :
- Pour les travaux à charge du Service public de Wallonie (SPW), la décision motivée d’attribution devait être finalisée ;
- Un accord sur une convention était attendu de la part des partenaires, IPALLE et IEG, puisqu’il s’agit d’un marché conjoint.

Une fois la procédure d’attribution clôturée et ayant bénéficié d’un visa d’engagement budgétaire, la Direction des routes de Mons de l’administration des routes mettrait tout en œuvre pour démarrer le chantier au plus vite.

Il me revient que les deux partenaires, IPALLE et IEG, ont marqué accord sur la convention et l’ont signé. Si le processus de ratification de la convention a pris du retard, cela est de la responsabilité du SPW, qui a mis plusieurs semaines a fait parvenir les informations et les documents nécessaires.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ?
- La convention ayant été signée par les partenaires, le SPW dispose-t-il maintenant de tous les documents afin de clôturer l’attribution du marché public ?
- Celui-ci a-t-il pu bénéficier d’un visa d’engagement budgétaire ?
- La Direction des routes de Mons peut-elle, enfin, fixer une date précise de démarrage des travaux ?
- Quelle est la durée prévue pour ce chantier ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 10/01/2019

La procédure d’attribution d’un marché conjoint nécessite de nombreuses formalités administratives entre les différents partenaires, qui doivent chacun en approuver toutes les étapes, conformément aux lois régissant les marchés publics. Les partenaires sont de plus tenus de signer une convention spécifique de travaux conjoints, sur base d’un projet qui leur est soumis par le Service public de Wallonie et qui doit être ratifié par leurs instances décisionnelles respectives.

Il s’agit donc d’une procédure assez lourde et qui peut paraître complexe aux yeux de certains partenaires.

Dans le cas du marché de la route de la Laine, tant Ipalle qu’IEG ont été informés et ont marqué accord pour toutes les étapes du processus d’attribution, ce qui a effectivement nécessité un temps assez long. Il ne sert néanmoins à rien d’en imputer la responsabilité à l’un ou l’autre des partenaires dans ce dossier que chacun souhaite voir se concrétiser le plus rapidement possible.

Pour accélérer le bon aboutissement du dossier, les procédures de passation du marché et de signature de la convention de marché conjoint ont été menées en parallèle.

L’ouverture des offres a eu lieu le 12 juillet 2018.

La convention de marché conjoint a été proposée par le Service public de Wallonie le 6 juillet 2018 pour avis aux partenaires Ipalle et IEG.

Après divers rappels et réception des remarques des partenaires, la convention finale a été envoyée le 26 octobre 2018 pour signature. Ipalle et IEG ont respectivement signé cette convention les 3 et 4 décembre 2018.

Ipalle et IEG ont été invités à analyser les prix remis par les soumissionnaires le 2 août 2018. Un complément relatif à l’analyse des offres a été transmis le 14 septembre 2018.

L’accord d’IEG a été transmis le 2 octobre 2018 et celui d’Ipalle est intervenu le 22 novembre 2018.

La décision motivée d’attribution du marché a été transmise le 6 décembre 2018 et les derniers accords d’Ipalle ont été obtenus le 14 décembre 2018.

La procédure d’attribution du marché public de travaux est à présent terminée et le dossier complet, avalisé par tous les partenaires, a été transmis mi-décembre 2018 en vue de son engagement.

Tout sera mis en œuvre pour démarrer ce chantier au plus vite dès l’obtention du visa d’engagement, ce qui devrait intervenir début 2019.

Les travaux sont prévus pour une durée de 200 jours ouvrables, soit environ un an calendrier.