La sécheresse de l’été 2018

Monsieur le Ministre,

J’ai déjà pu faire le point avec vous en séance plénière sur les terribles conséquences de la sécheresse pour notre secteur agricole. L’ensemble des secteurs est touché tant les cultures que l’élevage. Pour les premiers les pertes de rendement sont importantes et peuvent atteindre, pour certaines cultures, les 50%, tandis que les seconds sont déjà obligés de puiser dans leurs réserves d’hiver.

Au terme de notre réponse, vous m’avez invité à poursuivre notre échange en commission afin de faire le point sur le travail mené dans le secteur de la recherche afin de permettre à notre agriculture de faire face au changement climatique.

Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous faire le point sur la recherche agronomique et les projets soutenus dans le domaine des changements climatiques ?
- Depuis notre dernier échange, de nouvelles décisions ont-elles été prises au niveau wallon ? Chaque commune a-t-elle bien veillé à réunir sa commission de constats des dégâts agricoles ?
- Quelles ont été les avancées au niveau de l’Europe ? De nouvelles décisions ont-elles été prises ?
- On le sait le premier avis de l’IRM reconnaissait le caractère exceptionnel des conditions climatiques pour 166 communes. Vous avez demandé un second avis pour les 96 autres communes. Disposez-vous de cet avis ? Dans l’affirmative, l’ensemble du territoire wallon est-il désormais couvert ?

Je remercie, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre R. COLLIN le 21/09/2018

Il est inutile de rappeler que notre région a été touchée cet été par une vague de chaleur et un manque sévère de précipitations qui ont fortement affecté le secteur agricole.

Comme je l‘indiquais le 5 septembre dernier, en réponse à la question d’actualité de Monsieur ARENS, j’ai sollicité le 31 août l’Institut royal météorologique (IRM), pour un avis complémentaire portant sur la période correspondant au maximum de déficit de précipitation. Cet avis m’est parvenu ce 11 septembre.

L’Institut confirme que « la période de retour estimée pour les faibles cumuls pluviométriques du 2 juin au 6 août 2018 égale ou dépasse 20 années dans le cas de 252 communes de la Région wallonne. Pour les 10 communes restantes : Arlon, Attert, Martelange, Chiny, Etalle, Musson, Saint-Léger, Tintigny, Habay et Rouvroy, la période de retour estimée est située entre 15 et 20 années suite à des précipitations significatives du 9 au 12 juin. Pour cette zone, une période particulièrement sèche a été observée durant une période plus courte de 55 jours (du 13 juin au 6 août) ». L’IRM « recommande de reconnaître la sécheresse de l’été 2018 comme exceptionnelle pour l’ensemble des communes de la Région wallonne ». C’est cette option que je présenterai au Gouvernement wallon.

Je rappelle que le caractère exceptionnel est déterminé sur la période de retour statistique de l’événement et pas sur les surfaces concernées, la diversité des cultures ou le nombre d’agriculteurs touchés.

Ce caractère exceptionnel est une des 4 conditions fixées dans le Décret du 23 mars 2017 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles, en vue de la reconnaissance d’un phénomène climatique comme calamité agricole. Les autres conditions sont un montant de dégâts globaux dépassant 1,5 million d’euros et un montant moyen de dégâts supérieur à 7.500 euros par dossier. Enfin, l’intensité des dégâts doit atteindre au moins 30 % de la production normale.

La vérification du respect de ces 3 critères sera réalisée sur la base de l’ensemble des procès-verbaux (PV) des commissions communales de constats de dégâts.

Les communes réunissent leur commission communale de constats de dégâts. À ce jour, d’après mes services, près de 150 commissions ont été tenues. À ce sujet, j’ai fixé les délais suivant : 30 novembre pour la tenue des commissions et 31 décembre pour l’envoi des PV de constat à mes services.

C’est seulement après toutes ces étapes que les premiers calculs d’indemnisation pourront être effectués et qu’un dossier de reconnaissance pourra être déposé au Gouvernement wallon. L’arrêté de reconnaissance de la sécheresse 2017 a été adopté définitivement par le Gouvernement le 23 août dernier et le processus d’indemnisation des producteurs touchés est lancé et prioritaire pour mes services qui ont reçu instruction de tout mettre en œuvre pour que ces paiements interviennent le plus rapidement possible. J’y attache beaucoup d’importance pour soulager la trésorerie des exploitations. En ce qui concerne les pertes encourues par l’aquaculture et la pisciculture, j’ai rencontré l’ASBL « les Aquaculteurs de Wallonie » ce 5 septembre, afin d’examiner ensemble les possibilités de mesures de soutien au secteur. En effet, la législation européenne actuelle sur les aides d’état à la pisciculture ne permet pas la reconnaissance du gel ou de la sécheresse comme calamité naturelle qui pourrait faire l’objet d’une intervention du Fonds des calamités. Je ne peux donc disposer de cet outil pour soutenir le secteur aquacole.

J’analyse donc en ce moment, les différentes possibilités d’aide qu’il serait possible d’octroyer aux pisciculteurs et j’ai chargé le Collège des Producteurs (SOCOPRO) de rassembler tous les éléments probants permettant d’objectiver les pertes subies par nos pisciculteurs, suite à ces conditions climatiques.

Enfin, on comprend sans peine qu’il est impossible, dans le cadre d’une réponse à une question orale, de faire le point sur les projets de recherche qui permettent de faire face au changement climatique, tant ils sont nombreux à intégrer cette réalité dans leurs travaux.

Lors du dernier appel à projets recherche, lancé en avril dernier, le changement climatique est un facteur déterminant pour la sélection des projets. En effet, ceux-ci doivent participer à notre évolution des connaissances, pour faire face à ces aléas climatiques.