La vente du domaine de Hottemme

Monsieur le Ministre,

Mercredi dernier, nous apprenions la vente du domaine de Hottemme. La vente s’est réalisée via Immowal.

Ainsi que vous l’indiquiez en réponse à une question urgente, elle comporte l’acquisition des bâtiments pour 2,7 millions d’euros et la location du domaine boisé et des prairies au travers d’un bail emphytéotique de 49 ans, pour 25.000 euros par an.

Le projet prévoit, dans le respect des obligations Natura 2000, une collaboration entre la société et Natogora pour valoriser les deux sites du domaine de Hottemme. Je souhaiterai des informations complémentaires sur les conditions particulières de la vente concernant la valorisation.

Monsieur le Ministre :

- La vente a-t-elle été réalisée sur base d’un cahier de charge ou s’agit-il d’une vente du bien pure et simple ?
- Le cas échéant, quels engagements l’acheteur a-t-il pris sur le plan du projet touristique ?

Je vous remercier pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN le 15/12/2016

Le domaine de Hottemme est une propriété d’environ 155 hectares, composée d’une maison de maître avec dépendances, d’un bâtiment à fonction touristique d’environ 2.000 m², de bois, bocages et prairies. Au Plan de secteur, le site est repris en Zone de Parc avec intérêt paysager, dont une grande partie est par ailleurs couverte par un périmètre Natura 2000. Le bâtiment à fonction touristique est en zone d’équipements communautaires (environ 4 hectares).

Pour redynamiser le Domaine, nous avons estimé préférable de donner sa chance au privé, en prévoyant des garanties très fortes pour préserver la dimension nature du site. Les garanties à la préservation et à la bonne gestion environnementale du site sont également inhérentes à la structure même des contraintes urbanistiques et environnementales attachées au site. Ces contraintes impliquent un cadre précis et défini pour tout développement potentiel.

En ce qui concerne la valorisation des 155 hectares du domaine, 16 % seront vendus et l’écrasante majorité du site (84 %) restera propriété de la Wallonie. À la fin du contrat, la Wallonie reprend ses droits.

Nous avons choisi une procédure de vente/constitution de bail emphytéotique transparente et ouverte pour que la concurrence puisse pleinement jouer. Le document de procédure comprend un descriptif des obligations des parties et prévoit un suivi en comité d’accompagnement.

En termes de garanties, du point de vue environnemental, nous avons mis en place un double cadenas pour protéger la nature même du domaine :
- d’une part, le comité d’accompagnement, présidé par la Wallonie (CGT), à qui l’exploitant devra soumettre ses projets ;
- d’autre part, la fin du contrat en cas de fautes de l’exploitant.

Du point de vue financier, nous avons fixé le seuil de recevabilité des offres au prix du marché, tel qu’il ressort des expertises.

À propos de Natagora, la collaboration sera concrétisée par une présentation commune au public du Domaine de Hottemme avec celui du Mont des Pins comme étant un ensemble global. Il sera offert aux visiteurs l’accès à l’entièreté des deux domaines et la mise en œuvre d’actions favorables à la biodiversité.