Le Centre de référence Circuits-courts

Monsieur le Ministre,

Le centre de référence « circuits courts », mis en place en 2013 au sein de l’ASE – aujourd’hui AEI - revêt une importance capitale, à savoir celle d’accompagner, d’informer et de sensibiliser en matière de circuits courts.

Au vu de son importance, permettez-moi, Monsieur le Ministre, de soulever les questions suivantes :

- Tout d’abord, quel budget est octroyé pour le fonctionnement de ce Centre ?
- Qu’est-ce qui justifie qu’aucun nouveau crédit ne soit prévu en 2016 à l’AB 41.07 «Subvention à l'Agence pour l’Entreprise et l’Innovation (AEI) pour le financement du Centre de référence Circuits courts » ?
- Quel avenir envisagez-vous pour ce Centre ? Va-t-on vers un renforcement ou au contraire, un désinvestissement dans cet organisme ?
- En termes de structure, comment se présente-t-il aujourd’hui ? Quelle ampleur a-t-il ? Combien de personnes le composent ?
- Des indicateurs de suivi ont-ils été élaborés afin d’assurer une évaluation continue des actions mises en œuvre et de leur impact pour l’économie wallonne ?
- Singulièrement, quel bilan tirer aujourd’hui des rencontres des circuits-courts qui sont organisées par le Centre ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre JC MARCOURT le 29/01/2016

Une politique de soutien aux circuits courts a été initiée au sein de l’Agence de Stimulation économique (ASE) et ensuite de l’Agence pour l’Entreprise et de l’Innovation (AEI), dans le cadre de la mission déléguée temporaire Centre de Référence Circuits courts. Afin d’élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions liées à la mission, les arrêtés ministériels des 3 et 4 septembre 2013 ont prévu explicitement :

- un dispositif institutionnel reposant sur un pilotage et une coordination du projet par l’AEI ;
- une amplification des actions, par quatre partenaires référents circuits courts (Diversiferm, IEW, UCM et SAW-B).

Les arrêtés ministériels susmentionnés relèvent respectivement de la compétence du ministre du Développement durable et du ministre de l’Économie. La subvention totale attribuée à l’AEI s’élève à 823 000 euros. Les subventions aux référents, de 150 000 euros et octroyées sur 3 ans à chaque référent, sont prises en charge sur le même article budgétaire que la subvention « Développement durable » du Centre de Référence.

Le partenariat, avec les quatre référents circuits courts imposés par les arrêtés, se clôture fin février 2016. Ceci met fin à la mission de pilotage et de coordination par l’AEI du plan d’actions commun à l’ensemble des partenaires.

Cette décision est fondée sur plusieurs éléments :

- l’évaluation globalement mitigée du développement des circuits courts en Wallonie, en particulier ceux qui concernent les productions maraîchères ou assimilées ;
- la volonté de recentrer les activités et la réflexion concernant ce dossier sur la mise au point de modèles économiques et fonctionnels viables, au détriment d’actions de sensibilisation, qui sont nettement moins pertinentes aujourd’hui.

En effet, la faiblesse des circuits courts n’est pas liée à un manque d’intérêt de la population (la majorité de la population est convaincue aujourd’hui du bienfondé d’une consommation de produits plus locaux) ni à un prix qui serait plus élevé (le succès des « night shop » semble en effet le démontrer). Les éléments problématiques sont :

- l’accessibilité de l’offre ;
- la viabilité économique des projets.

C’est donc sur ces points que le travail de réflexion et de mise en œuvre doit être axé de manière prioritaire.

Au niveau de l’AEI, la mission déléguée « Centre de Référence Circuits courts » occupe trois équivalents temps-plein (deux conseillers, dont un en charge de la coordination du partenariat et un appui administratif).

Tenant compte des disponibilités budgétaires, le Gouvernement a approuvé, en date du 10 décembre 2015, la prolongation de la mission « circuits courts » de l’AEI jusqu’à fin 2016. Cette période sera notamment mise à profit pour identifier comment intégrer au mieux le soutien aux circuits courts dans les missions de l’Agence, notamment avec les opérateurs directement en contact avec des porteurs de projets de projets en circuits courts.

Un Comité technique, dont la composition et les rôles sont fixés par les arrêtés ministériels, a été instauré en vue du pilotage et du suivi de la mission. Il se réunit deux fois par an. Le Comité technique a notamment procédé à la validation des programmes et rapports d’activités. Des indicateurs d’activités et de résultats de chacune des actions ont été décidés. Ils sont présentés et évalués lors des réunions du Comité technique.

Pour ce qui concerne les rencontres circuits courts, il s’agit d’un événement annuel qui réunit, à l’échelle de la Région, les acteurs intéressés ou directement impliqués dans les circuits courts (porteurs de projets, entrepreneurs, acteurs de l’accompagnement économique et agricole, chercheurs, fédérations, …). Le 30 janvier 2015, les Rencontres ont attiré 260 personnes à Gembloux. La troisième édition des Rencontres est programmée le 15 janvier à Louvain-la-Neuve.