Le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs wallons

Monsieur le Ministre,

L’actualité récente a encore divulgué des faits d’une cruauté insoutenable dans certains abattoirs.
Vous avez récemment rappelé que différents niveaux de contrôle du bien-être des animaux existaient actuellement. Je vous cite :

- « Des chargés de mission sont présents dans chaque abattoir pour réaliser l’examen ante-mortem de tous les animaux abattus et peuvent à tout moment intervenir en cas de constatation de comportement non adéquat.
- Des vétérinaires mandatés par l’Afsca effectuent des contrôles dans les abattoirs wallons. Etes-vous informé du résultat de ces contrôles ? Ne pensez-vous pas que ces contrôles sont insuffisants ? En présence d’un contrôleur, il est évident que les comportements cruels seront évités ?
- En outre, nous avons également l’occasion d’effectuer des contrôles via nos inspecteurs de l’Unité du Bien-être animal ».

Monsieur le Ministre,

- De manière très précise, pouvez-vous expliquer la tâche des « chargés de missions » présents dans les abattoirs ? Qui sont-ils ? Par qui sont-ils désignés ? Sont-ils attachés à un abattoir en particulier ? Vous dites qu’ils « peuvent intervenir » en cas de constatation de mauvais traitements. Y sont-ils obligés ? Suivent-ils tout le processus de tous les abattages ?
- Avez-vous un rapport des vétérinaires mandatés par l’Afsca ? Sous quelle forme, rythme ?
-Ces contrôles sont-ils inopinés ou prévus ?
-Quelles sont les missions exactes des inspecteurs de l’Unité du Bien-être animal ? Leurs missions sont-elles régulières ou ponctuelles ?
- Comment s’effectue la coordination entre ces trois acteurs ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 18/04/2017

Dans le cadre du protocole signé entre l’AFSCA et les régions, les chargés de mission de l’AFSCA effectuent la vérification des obligations liées au bien-être animal et avertissent l’Unité du Bien-être animal en cas de constatation de non-conformité. À cette fin, ils doivent compléter au minimum deux fois par mois, la checklist n°3039 qui est spécifique au bien-être animal dans les abattoirs. Celle-ci peut d’ailleurs être consultée sur le site de l’AFSCA. Les chargés de mission ont en outre la possibilité de signaler immédiatement, tout comportement inadéquat.

Depuis le 1er janvier 2015, 109 dossiers ont été ouverts par l’Unité du Bien-être animal suite au signalement de non-conformités liées à l’abattage des animaux. Lorsque la non-conformité signalée est grave, l’Unité réalise un contrôle inopiné dans l’abattoir et prend les mesures adéquates. À compter de 2017, chaque abattoir sera d’ailleurs contrôlé au moins une fois par an de manière inopinée par l’Unité. Une réflexion est également en cours au sein de l’administration afin d’optimaliser les échanges d’informations entre les chargés de mission de l’AFSCA et l’Unité du Bien-être animal.

Pour ce qui concerne la partie bien-être animal, les instructions que ces chargés de mission reçoivent sont établies par la Région wallonne. Il leur est très clairement demandé que l’expertise ante-mortem couvre la période comprise entre l’arrivée du premier animal à l’abattoir jusqu’à l’abattage (étourdissement et mise à mort) du dernier. Dans ces instructions, tous les actes que l’on peut voir sur les horribles vidéos au sujet de l’abattoir de Tielt, sont cités et totalement proscrits. De plus, afin de garantir que ces actes malveillants n’échappent pas à leur surveillance, une discussion est en cours avec la Fédération belge de la Viande (Febev) afin de mettre en place un mécanisme de vidéosurveillance au sein des parties de l’abattoir dans lesquelles les animaux sont encore vivants.

Il n’y a pas que les chargés de mission et l’Unité du Bien-être animal qui ont un rôle de contrôle. Les abattoirs doivent mettre en place un système d’autocontrôle en définissant des modes opératoires précis. Les exploitants doivent donc désigner un responsable du bien-être animal pour veiller à l’application de ces modes opératoires au sein de leur établissement et ses responsabilités doivent être clairement définies. Cette personne doit être spécialement qualifiée et officiellement nommée à cet effet. Il doit aussi être en mesure d’exiger que des actions correctives soient prises en cas de problème. Pour cela, il doit jouir de l’autorité nécessaire à l’accomplissement de ses tâches.