Le contrôle du chiffre du productible annoncé des éoliennes et de leur réelle productivité

Monsieur le Ministre,

Une procédure particulière est à suivre pour installer et exploiter des éoliennes en Wallonie. Cette procédure implique une série de conditions et de garanties, dont notamment la notification du chiffre du productible annoncé de la machine. Je souhaitais vous interroger sur le contrôle qui est réalisé également à postériori de ces exploitations. On le sait, la puissance électrique produite dépend essentiellement de la vitesse du vent et donc, il est possible que les chiffres de productibles annoncés et réels diffèrent quelque peu.

Monsieur le Ministre, les données de production réelle par éolienne sont-ils connus ? Comment l'information est-elle accessible ? Un contrôle a posteriori du respect de cette donnée est-il prévu par le Régulateur wallon de l’énergie ou vos départements ? Si oui, ce contrôle est-il systématique et réalisé éolienne par éolienne où doit-il être expressément demandé ? A-t-on des statistiques et des données sur des différences qui seraient apparues entre production annoncée et réelle ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre P. FURLAN le 19/12/2016 - Annexe

www.parlement-wallonie.be/pwpages

Chaque exploitant éolien fournit sur base trimestrielle à la CWaPE ses données de production via le relevé des compteurs EAN dans le but d’obtenir ses certificats verts. La CWaPE récolte ainsi les données réelles de production par éolienne et par site de production sur l’ensemble de la Wallonie. La cohérence des relevés de comptage est vérifiée à chaque octroi par le régulateur et sur place une fois par an par un organisme agréé. Les données agrégées de production éolienne et les données individuelles de puissance des sites de production en Wallonie sont disponibles dans le Rapport annuel de la CWaPE et le Rapport annuel spécifique 2015 sur l’évolution du marché des certificats verts.

La CWaPE réalise l’octroi des CV et des LGO sur base des relevés de production réels plutôt que d’utiliser des données de production prévisionnelles hypothétiques. Par contre, les données agrégées de production permettent à l’Administration de déterminer le caractère sérieux et plausible des dossiers de demande.

ELIA compile les données de production d’une grande partie des parcs éoliens belges connectés au réseau de transport et de distribution (en date du 21/03/2016, ELIA possède des données d’observation pour une capacité installée de 1961 MW, ce qui représente 88 % du parc total installé en Belgique au 31/12/2015 [2229 MW]).

Le Facilitateur Énergies renouvelables électriques & Cogénération du SPW diffuse semestriellement les statistiques officielles (sur le site www.energie.wallonie.be)des projets éoliens en Wallonie à leurs différents stades de développement, ainsi qu’une estimation du productible annuel relatif à chaque parc (sur base des permis : octroyés, autorisés, en demande, en recours, à l’étude). Cette estimation est réalisée à partir d’une moyenne des taux de charge éoliens observés par ELIA depuis bientôt 5 ans pour l’ensemble des parcs éoliens en Belgique.

Voir tableaux en annexe.