Le coût de l’électricité pour les industriels belges

Monsieur le Ministre,

Une étude de Deloitte, à la demande de Febelliec (la fédération des consommateurs industriels d’électricité) vient à nouveau d’être réalisée et montre encore une fois que les entreprises industrielles belges paient toujours leur électricité plus chère que dans les pays voisins.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle étude sort et vous nous expliquiez il y a quelques mois qu’il était difficile de faire des comparaisons avec les pays voisins pour des consommateurs industriels étant donné, notamment, que les prix négociés ne sont pas rendus publics et que les exonérations éventuelles ne touchent pas uniformément l'ensemble des industriels.

Monsieur le Ministre, vous aviez annoncé il y a quelques mois également que la CREG devait livrer une analyse claire et précise sur le sujet, en suite de quoi des groupes de travail spécifiques devaient être lancés, notamment avec le Ministre de l’Economie. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Cette étude a-t-elle été publiée ? Si oui, quelles en sont ses conclusions ? Les groupes de travail ont-ils été réunis ? Où en est-on dans ce travail ? Quel est le calendrier prévu ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre P. FURLAN le 14/06/2016

Sur base de nos propres relevés, de statistiques de la CREG ou de la dernière étude PWC disponible (largement diffusée et commentée en 2015), nous pouvons dire que les ordres de grandeur énoncés par Deloitte nous semblent corrects concernant le marché belge. La comparaison avec la concurrence étrangère est par contre beaucoup plus délicate et les remarques formulées à ce sujet dans les différentes études (opacité des prix négociés pour la composante commodities, exonérations « à la carte » des taxes, surcharges ou coûts de réseaux) sont toujours d’actualité.

Concernant notre réalité belgo-belge et plus particulièrement wallonne, voici l’analyse de mon administration :
* Les 4 postes régionaux directement sous la responsabilité de la Région Wallonne représentent entre 10 et 20 % du poids total de la facture, en fonction du profil industriel étudié.
* Parmi ces postes, l’OSP régional « Financement des mesures de soutien aux énergies renouvelables » et la « Redevance de voirie » n’impactent pas du tout les industries directement raccordées au GRT Elia (Niveau de Tension >=70 kV);
* Le poste « Redevances de Raccordements », alimentant le Fonds Energie, intervient pour environ 0,5 % du poids total de la facture ;
* Le plus gros poste régional, touchant la totalité des consommateurs, est l’OSP « Contribution Energie verte » (Coût d'achat des CV) qui représente entre 10 et 15 % du poids total d’une facture industrielle. Notons toutefois qu’un système de réduction par tranche de consommation sur le quota de renouvelables est déjà instauré et allège significativement le poids de ce poste ;pour les entreprises en accord de branche ;
* D’une manière générale, « plus on consomme, moins on paie », et ce quelle que soit la composante envisagée ;

La CREG prépare actuellement une étude qui n’irait pas forcément dans le sens du PWC.

Je signale également qu’une étude européenne intitulée « EU energy prices and costs » est aussi en cours de réalisation et abordera la comparaison de la compétitivité des entreprises industrielles européennes en ayant dans le viseur le poste énergie. La Commission a déjà constaté - et déclaré - que l’intégration dans l’analyse de nombreuses spécificités ou exonérations nationales, régionales voire locales rendait l’exercice particulièrement difficile. Les chiffres résultants doivent/devront donc être interprétés avec la plus grande précaution. Cette complexité de la tâche se matérialise aussi dans le planning de réalisation de l’étude qui se déroulera sur plusieurs années, avec néanmoins des comptes-rendus intermédiaires.

Sans vouloir fuir mes responsabilités, je retiendrai donc que notre levier d’actions wallon représente entre 10 et 20 % du poids de la facture (poids principalement constitué par l’OSP « Contribution Energie verte ») et que nous avons déjà mis en place des systèmes d’exonérations. Sachant donc que de 80 à 90 % du poids de la facture se situe en dehors de notre giron, il faut composer avec le niveau fédéral pour trouver une solution. Qui plus est, trouver des modes de financements alternatifs ne handicapant ni le budget des ménages, ni le revenu des communes, ni les charges des PME, ni la position concurrentielle de nos industries et n’augmentant pas non plus le nombre de ménages énergétiquement précarisés constitue un véritable défi, partiellement relevé. Car malgré notre marge de manœuvre étroite empreinte de rigueur budgétaire, la compétitivité actuelle de nos industries wallonnes se situe dans la moyenne européenne. Pour améliorer ce bilan et se faire une idée plus nuancée de la situation concurrentielle de nos entreprises, nous conseillons dans un premier temps d’attendre la nouvelle étude CREG/PWC de Juin 2016 : j’analyserai alors avec le plus grand sérieux les pistes de solutions annoncées.