Le dédommagement des victimes des inondations de juillet 2021

 
M. le Ministre-Président,

Lors de la commission du 22 novembre dernier, vous m’aviez répondu que « Assuralia nous transmet un rapport mensuel avec des chiffres arrêtés à la fin du mois précédent, conformément au protocole qui a été conclu. Dans le dernier rapport, qui m’a été transmis au 30 septembre – je devrais donc avoir un nouveau rapport dans huit jours –, Assuralia fait état de 1,734 milliard d’euros de dommages qui seraient à couvrir pour les risques simples en Wallonie. J’entends ce qui se dit, mais j’attends confirmation par Assuralia à la fin de ce mois. Nous verrons où nous en serons officiellement. Si la situation reste en l’état, c’est-à-dire à 1,7 milliard d’euros, le montant à débourser par les assureurs serait de l’ordre de 650 millions d’euros et celui de la Région wallonne de l’ordre du milliard d’euros. Le protocole a comme objectif d’indemniser complètement les assurés en risques simples. »
Avez-vous reçu ce rapport ?
Quels sont les derniers chiffres de l’évaluation par les assureurs des sinistres qu’ils couvrent ? Combien de dossiers ouverts ? Combien de traités ? Combiens de payés ? Pour quels montants ?
Quelle est la dernière évaluation budgétaire du montant global des sinistres couvert par la convention Wallonie-Assuralia ? De quand date-t-elle ?
Enfin, pour les sinistrés qui ne sont pas couverts par une police d’assurance, à ce jour, combien de dossiers ont été introduits auprès du SPW ? Pour quel montant total ?
Le marché des experts a-t-il été attribué et notifié ? Combien d’adjudicataires ont été désignés ? Quel est le montant total des engagements de ce marché de service ?
Si le marché n’a pas été attribué, quand le sera-t-il ?
A ce jour, combien de dossiers d’indemnisation ont été traités ? Quel est le montant total des indemnités payées ?
D’avance, merci pour vos réponses.

Réponse du 13/01/2022
de DESQUESNES François
L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.