Le fonctionnement du Département de la police et des contrôles (DPC) de Mons

Monsieur le Ministre, je crois savoir que comme moi, vous attachez beaucoup d’importance au respect des différentes réglementations environnementales en vigueur sur notre territoire. Et si la prévention est une arme efficace, la répression reste parfois nécessaire tant sur le terrain, les constats d’infractions, légères ou graves, sont légion.

Dès lors, pour veiller à ce respect, la Wallonie s’est dotée d’un bras armé, le Département de la police et des contrôles, en abrégé DPC. Je suis persuadée que ces services, qui ont déjà démontré leur efficacité à de nombreuses reprises dans l’intérêt public – et parfois au mépris de pressions économiques ou politiques – méritent de fonctionner dans des conditions humaines et matérielles optimales.

Or il nous revient de plusieurs sources que des tensions mineraient le fonctionnement du DPC (Département de la police et des contrôles) de Mons. La situation a d’ailleurs déjà été évoquée auprès du ministre Lacroix par mon collègue Jean-Pierre Denis, il y a peu.

Beaucoup d’agents ont quitté ce service au cours des dernières années. L’objet de ma question n’est pas tant de relever l’un ou l’autre conflit interpersonnel, mais bien de faire état d’un contexte plus global qui tend à nuire à l’efficacité d’un service public qui me tient à cœur.

Ma question comportera dès lors deux volets, tous deux étant liés à l’efficience de la fonction publique wallonne :

-La forte réduction de la taille des équipes qui aurait été enregistrée ces dernières années n’est-elle pas de nature à nuire au bon accomplissement des missions premières du DPC sur le terrain ? Le suivi, les sanctions en matière d’infractions environnementales ne méritent-ils pas, dans le contexte actuel, d’être effectuées par un cadre complet ? Et si diminution il y a, s’agit-il d’une mesure concertée de réduction des effectifs, ou d’une désertion engendrée par une ambiance de travail problématique ? Dans cette seconde éventualité, des mesures sont-elles prévues pour stopper l’hémorragie ?

-Plus particulièrement, Monsieur le Ministre a-t-il été alerté de situations problématiques rencontrées au DPC de Mons ? Des actions ont-elles été programmées ? L’Inspection générale aurait recommandé la réalisation d’une étude psycho-sociale au sein du Département ? Qu’en est-il ?

M. le Ministre Lacroix a évoqué en réponse à mon collègue Jean-Pierre Denis, que le SPMT-Arista n’avait jusqu’ici acté aucune plainte en provenance d’agents de ce service. Je ne vous apprendrai rien en rappelant qu’un climat peut être problématique bien avant qu’un agent ne se décide à engager une procédure de plainte, procédure que l’on sait contraignante. Il s’agit là du dernier recours et, trop fréquemment, les employés rechignent à l’employer de peur –à tort ou à raison- que les représailles soient encore plus lourdes que les actes initiaux dont ils ont été victimes.

Prudence étant mère de sûreté, je ne saurais donc trop conseiller M. le Ministre d’être attentif au bon fonctionnement de ce service.

Je vous remercie déjà pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 13/07/2015

La Direction extérieure de Mons du Département de la Police et des Contrôles (DPC) fonctionne, comme beaucoup d’autres services de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avec un certain nombre de personnes qui a été réduit avec le temps. Au cours de ces dernières années, les départs constatés au sein de cette Direction relèvent de départs naturels. Il s’agit ainsi de départs à la retraite, de mutation induite par la nomination d’agents contractuels dans d’autres services, de départs volontaires pour inadéquation du profil personnel avec la fonction « répression » de la direction, etc. En raison de la politique menée en matière de fonction publique, ces départs n’ont pas pu être systématiquement compensés. À cet égard, il faut rappeler, à titre d’exemple, que la politique actuelle en matière de remplacement du personnel au sein du Service public de Wallonie est d’un remplacement pour cinq départs.

Malgré cette situation, la Direction extérieure de Mons du DPC a su, durant ces dernières années, mener à bien les missions qui lui ont été confiées et assumer la charge des contrôles liés aux obligations réglementaires européennes. À aucun moment, je n’ai été informé que cette Direction n’était plus en mesure d’accomplir efficacement ses missions premières. Il est certain que la complétude du cadre tant dans cette Direction que dans les autres directions extérieures du DPC permettrait de rencontrer des objectifs encore plus ambitieux. Néanmoins, cela ressort de la politique globale de recrutement au sein du Service public de Wallonie et non pas du DPC. Autrement dit, cela ressort des compétences en matière de la fonction publique. Quand bien même cela ne ressort pas de mes compétences fonctionnelles, je reste bien évidemment attentif à l’évolution de la situation pour ce service comme pour les autres, et je n’hésiterai pas à interpeller le ministre compétent pour que des pistes puissent être proposées.

Il faut ajouter que le Ministre en charge de la Fonction publique a, après analyse de son Administration sur la base des recommandations émises par le SPMT-ARISTA, fait état qu’aucun élément ne permettait de mettre en évidence des éventuelles pressions au sein de la Direction extérieure de Mons du DPC. Il n’y a pas davantage d’éléments qui attesteraient d’une dégradation des relations au sein du personnel. La Direction des Ressources humaines du Secrétariat général a, à cet égard, été chargée de réaliser dans les prochains mois un cadre d’auto-évaluation au sein du Département de la Police et des Contrôles. À la suite de cette évaluation et si cela peut être pertinent, je veillerai avec le ministre compétent à ce qu’un plan d’action puisse être rapidement mis en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de ce service particulièrement important pour l’environnement.