Le label « entreprises sans dumping »
21 juin 2016 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Vous avez récemment déclaré votre volonté de créer un label « entreprise sans dumping » et de conditionner l’octroi de différentes aides et subsides wallons à celui-ci.
Il s’agit donc, en complément de l’aspect « répressif », de favoriser également la reconnaissance des entreprises qui respectent les réglementations en vigueur.
Monsieur le Ministre, à ce sujet, plusieurs questions :
- Où en est à ce stade la réflexion ? Cette mesure pourrait-elle être adoptée à court terme ? Le cas échéant, quel calendrier prévoyez-vous ? Existe-t-il des obstacles de type juridique à la mise en œuvre de cette mesure?
- A qui s’adressera-t-il précisément ? Toutes les entreprises, quelle qu’en soit la taille, seront-elles concernées ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du Ministre C. LACROIX le 13/07/2016
En date du 20 juin 2016, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du budget, de la fonction publique et de la simplification administrative.
J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.
