Le montage controversé d’un important groupe de titres-services

Monsieur le Ministre,

Avec plus de 7.500 personnes occupées dans le pays, Trixxo est un groupe important dans le secteur des titres-services. Il fait parler de lui en raison d’un montage sujet à converse.
Ses responsables ont en effet décidé de l’engager dans un processus de réduction du temps de travail collectif et le passage à la semaine de 35 heures. La législation encourage ce type d’opérations. Elle prévoit une réduction de cotisations patronales de l’ordre de 400 EUR par trimestre et travailleur concerné. La RTTC est en principe compensée par de nouveaux recrutements.

Certains groupes importants ont franchi le pas. AUTO 5 est passé aux 35 heures, avec l’approbation des représentants syndicaux.
Il en va autrement dans le cas de Trixxo. Chacun sait en effet que la grande majorité des travailleurs TS prestent à temps partiel et que la semaine de 38 heures fait figure d’exception. Le passage à 35 heures serait purement théorique et constituerait une RTT fictive. Le but de l’opération ne serait pas de procéder à de nouveaux engagements, mais de bénéficier des réductions de cotisations et d’aider le groupe à poursuive sa politique d’expansion et d’absorption d’autres sociétés TS.
Le personnel n’a rien à y gagner et pourrait même, selon les syndicats, encourir certains risques notamment en matière de droit au chômage.

Avec la 6ème Réforme de l’Etat, la compétence TS nous a été transférée. Certes, c’est un dispositif fédéral qui pourrait être ici dévoyé. Mais nous pensons que la Région doit se préoccuper du dossier. S’il est avéré, le phénomène pourrait faire boule de neige et compromettre l’équilibre du secteur.

- Vous êtes-vous informé de ce dossier ? Quelle est votre analyse ?
- L’Inspection sociale de la DGO6 est-elle habilitée à exercer son contrôle ? Est-ce un cas de figure où elle pourrait être amenée à coopérer avec les services fédéraux ?

Je vous remercie pour vos réponses