Le projet n°169 « Maintenir les produits et équipements en service plus longtemps possible – favoriser le réemploi et la réparation » du Plan de relance de la Wallonie

 
Madame la Ministre,

Le projet n°169 du Plan de la relance de la Wallonie est intitulé : « Maintenir les produits et équipements en service plus longtemps possible – favoriser le réemploi et la réparation ».
L’enveloppe budgétaire prévue est de 1,5 millions d’euros.
L'objectif poursuivi du projet vise, entre autres, à renforcer la part des marchés publics consacrée à des produits réutilisés, de développer des initiatives de réutilisation et de consolider le réseau et maillage de lieux de réparation.
Le SPW ARNE est renseigné comme seul organisme compétent.
Madame la Ministre,
1. Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW ARNE ?
2. Sous quelles formes seront mises en œuvre ces actions prioritaires du Plan wallon Déchets-Ressources ? S’agira-t-il respectivement de subventionnements, d’appels à projets, d’aides économiques ou autres ?
3. Quel sera la répartition de l’enveloppe budgétaire entre les différentes actions prioritaires du Plan wallon des Déchets-Ressources ?
4. Quels sont les objectifs que ce projet tend à atteindre ?
5. Quel est l’échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
6. Quels sont les objectifs espérés en termes de : a) la réduction des émissions de CO2 ; b) la création d’emploi ; c) la réduction de la pauvreté ?
7. Quelles sont les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement une fois ce projet mis en œuvre (frais de fonctionnement, d’entretien, de personnel,…) ?
8. Quelle sera la collaboration et/ou coordination avec le Ministre en charge de l’Economie, votre Collège Willy BORSUS ?
9. Le projet envisage de « renforcer la part des marchés publics consacrée à des produits et services innovants ou des produits réutilisés ». A l’instar du verdissement de la flotte publique, cette action prioritaire sera-t-elle traduite en engagement de l’ensemble du Gouvernement via une circulaire ? Le cas échéant, endéans quels délais ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du 07/02/2022
de TELLIER Céline
Ce projet n°169 vise principalement à mettre en œuvre la mesure 26 (Développer la prévention et la réutilisation des équipements électriques et électroniques) et la mesure 27 (Encourager la réparation des équipements électriques et électroniques et des encombrants) du cahier 2 (prévention) du Plan wallon des déchets-ressources (les actions qui sous-tendent ces mesures sont détaillées en pages 93 et 94 du PWD-R), ainsi que les diverses recommandations opérationnelles émanant de l’observatoire de la réparation, transmises à mon Cabinet en décembre 2021.

Ces recommandations sont actuellement à l’étude, afin de prioritiser les mesures qui pourraient être déclinées en actions concrètes, finançables dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie.

C’est au terme de cette analyse préparatoire que seront définitivement déterminés (i) la liste des acteurs et partenaires concernés, (ii) les formes sous lesquelles les actions sélectionnées seront mises en œuvre et (iii) la répartition de l’enveloppe budgétaire entre les différentes actions.

À ce stade, les actions envisagées pourront concerner trois types de bénéficiaires : les services publics (dont le Service public de Wallonie), les entreprises privées et le grand public, à travers notamment la réalisation d’appels à projets ciblés, la mise en place de campagnes de sensibilisation/information et l’intervention de différentes structures, telles que les Repair cafés.

Sans être totalement exhaustif, les principaux acteurs et partenaires impliqués dans le projet sont : le Secrétariat général du SPW - Direction du développement durable, l’ASBL Repair Together (dont la convention-cadre avec la Région wallonne est en cours de renouvellement), la Fédération RESSOURCES, RECUPEL, la COPIDEC et diverses Fédérations sectorielles parmi lesquelles on peut notamment citer COMEOS, DENUO et AGORIA.

À ce stade, l’échéancier de la mise en œuvre du projet n’est pas encore totalement finalisé.

Les impacts environnementaux et sociaux attendus du projet pourraient faire partie des critères de sélection de projets, dans le cadre du lancement éventuel d’un appel à projets lié à la mise en œuvre de certaines actions. À ce stade, il est donc trop tôt pour présenter des estimations globales de ces impacts.

Pour certaines étapes de la procédure (élaboration technique du vadémécum de l’appel à projets notamment), ainsi que pour l’accompagnement des projets retenus et la diffusion des bonnes pratiques qui en découleront, il est prévu de faire appel à l’expertise de consultants externes.