Le projet n°175 « Privilégier le recyclage de qualité – soutenir le développement et l’amélioration des techniques de dépollution, d’extraction de matières et de traitement » du Plan de relance de la Wallonie

 
Madame la Ministre,

Le projet n°175 du Plan de la relance de la Wallonie est intitulé : « Privilégier le recyclage de qualité – soutenir le développement et l’amélioration des techniques de dépollution, d’extraction de matières et de traitement ».
L’enveloppe budgétaire prévue est de 1,88 millions d’euros.
L'objectif poursuivi du projet vise, entre autres, à améliorer l’image des produits recyclés et d’accentuer le recyclage.
Le SPW ARNE est renseigné comme seul organisme compétent.
Madame la Ministre,
1. Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis le SPW ARNE ?
2. Sous quelles formes seront mises en œuvre ces actions prioritaires du Plan wallon Déchets-Ressources ? S’agira-t-il respectivement de subventionnements, d’appels à projets, d’aides économiques ou autres ?
3. Quel sera la répartition de l’enveloppe budgétaire entre les différentes actions prioritaires du Plan wallon des Déchets-Ressources ?
4. Quels sont les objectifs que ce projet tend à atteindre ?
5. Quel est l’échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
6. Quels sont les objectifs espérés en termes de : a) la réduction des émissions de CO2 ; b) la création d’emploi ; c) la réduction de la pauvreté ?
7. Quelles sont les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement une fois ce projet mis en œuvre (frais de fonctionnement, d’entretien, de personnel,…) ?
8. Quelle sera la collaboration et/ou coordination avec le Ministre en charge de l’Economie, votre Collège Willy BORSUS ?
9. Le projet envisage entre autres de « Mettre les moyens en œuvre pour permettre la vérification et le contrôle du recyclage et de la valorisation des déchets d’emballages industriels, ainsi que les conditions environnementales et sociales dans lesquelles le recyclage et la valorisation sont opérés ». Qui opérera ce contrôle et selon quelles modalités ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du 07/02/2022
de TELLIER Céline
Les actions de cette fiche-projet correspondent essentiellement aux mesures 5, 9, 15 et 19 du cahier 3 (gestion des déchets ménagers) et aux mesures 18, 25, 28, 30 et 32 du cahier 4 (gestion des déchets industriels) du Plan wallon des déchets-ressources. Elles sont notamment mises en œuvre à travers la réalisation d’un large appel à projets « déchets – ressources 2021-2022 » lancé fin décembre 2021.

Dans un premier temps, la mise en œuvre de la fiche-projet 175 du plan de relance du s’appuiera donc sur cet appel à projets. Les acteurs concernés par cette fiche-action sont renseignés dans le Plan wallon des déchets-ressources (voir la colonne « acteurs potentiels » dans les tableaux de synthèse des mesures évoquées ci-avant).

Le vadémécum de l’appel à projets est disponible en ligne sur le portail environnement de la Wallonie (http://environnement.wallonie.be/OH/AAP/Vademecum-AAP-plan-de-relance-Ecocir.pdf). Les projets et demandes de subvention doivent être déposés au plus tard le 4 mars 2022.

Cet appel à projets ne concerne pas exclusivement la fiche-projet n°170 du Plan de relance, mais il vise aussi, afin de mutualiser les efforts, huit autres fiches-projets relatives à la prévention des déchets et à la gestion des déchets-ressources, à savoir les fiches n° 110, 163, 167, 170, 172, 173, 174 et 177, pour un montant total de 37,5 millions d’euros, dont 18 millions d’euros provenant des Fonds européens.

La méthodologie de travail et le contenu du vadémécum de l’appel à projets ont été approuvés par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 16 décembre 2021.
Au sein du SPW ARNE, le Département du Sol et des Déchets – Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets a fourni les contributions essentielles pour les préparatifs de cet appel à projets, avec le support du pôle de compétitivité Greenwin et l’assistance d’autres départements et structures, parmi lesquelles il faut citer eWBS et la cellule des stratégies transversales du Secrétariat général du SPW.

Compte tenu des délais liés à l’utilisation des fonds européens, les dépôts des projets, la sélection des projets et les notifications aux porteurs de projets retenus devront se dérouler dans le courant du premier semestre 2022. Les projets en eux-mêmes démarreront lors du second semestre 2022 pour des durées pouvant aller jusque quatre ans au maximum.

Les impacts environnementaux et sociaux, la faisabilité technique et la viabilité économique des projets présentés font partie des critères de sélection des projets, mais, à ce stade, il est évidemment trop tôt pour présenter des estimations globales de ces impacts, tant que les projets n’auront pas été sélectionnés.

Par ailleurs, il n’est pas prévu de poursuivre le subventionnement des projets au-delà de la période initialement prévue : ces projets devront donc être viables au-delà de la période de démarrage et d’impulsion qui a fait l’objet d’un soutien public. Cette exigence de pérennisation de l’activité au-delà de la période de subvention est traduite explicitement dans les critères de sélection des projets.

Pour les autres actions prioritaires du PWD-R intégrées au Plan de relance, dont relève le projet 175, des budgets additionnels sont également prévus. Comme indiqué dans le plan de relance, la mise en œuvre du projet 175 s’appuiera essentiellement sur différents leviers :
- des campagnes de sensibilisation et de promotion ;
- des appels à projets-pilotes et de R&D, complémentaires à celui mentionné ci-dessus, à mettre en place dans un second temps, une fois que les projets auront été sélectionnés dans le cadre du premier appel à projets (afin notamment de mieux cadrer et préciser le contenu du second appel à projets et optimaliser ainsi la complémentarité des appels à projets)
- la mise en œuvre des projets.

En fonction des projets qui seront retenus dans le cadre de l’appel à projets lancé en décembre 2021, des synergies devraient pouvoir se dégager avec le projet 175 du plan de relance. Dès lors, à ce stade, l’échéancier de la mise en œuvre du projet n’est pas encore totalement finalisé.

En outre, le projet devra aussi tenir compte du contenu et de la mise en application du nouvel agrément récemment octroyé à Val-I-Pac pour les actions relatives aux déchets d’emballages industriels (en particulier celles concernant le contrôle du recyclage) afin d’éviter des chevauchements inutiles et inefficients entre actions.

C’est au terme de cette analyse préparatoire et de la sélection des projets retenus dans le cadre du premier appel à projets que seront définitivement déterminés (i) la liste des acteurs et partenaires concernés, (ii) les formes sous lesquelles les actions complémentaires seront mises en œuvre et (iii) la répartition de l’enveloppe budgétaire entre les différentes actions de la fiche-projet 175.

L’Administration sera épaulée par des consultants externes pour toutes les étapes de la procédure, l’accompagnement et l’évaluation des projets retenus et pour la diffusion des bonnes pratiques qui en découleront.