Le projet n°83 « Renforcer l'offre de transport en commun et son attractivité » du Plan de relance de la Wallonie

Monsieur le Ministre,

Le projet n°83 du Plan de relance de la Wallonie est intitulé : « Renforcer l'offre de transport en commun et son attractivité ».
L’enveloppe budgétaire prévue est de 389,32 millions d’euros.
L'objectif poursuivi du projet est de mettre en œuvre trois projets intégrés au PNRR mais aussi d’acheter de nouveaux bus et de créer des infrastructures.
L’OTW est renseigné comme organisme compétent.
Monsieur le Ministre,
De manière générale :
1. Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis l’OTW ?
2. La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par la procédure de marché public, par appel à projet, par PPP ou par un autre moyen ? Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire prévue entre ceux-ci ?
3. Quel est l’échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
4. La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l’adoption d’une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
5. Quels sont les objectifs espérés en termes de : a) réduction des émissions de CO2 ; b) création d’emploi ; c) réduction de la pauvreté ?
6. Quelles seront les dépenses courantes nécessaires une fois le projet mis en œuvre (frais de fonctionnement, d’entretien, de personnel…) ?
De manière plus spécifique :
1. En ce qui concerne les projets 83a, 83b et 83c, s’agissant de projets PNRR, quel reporting a déjà été effectué auprès de la Commission européenne ?
2. En ce qui concerne les projets 83a, 83b et 83c, s’agissant de projets PNRR, quels sont les jalons et cibles (au sens du Règlement européen établissant la facilité pour la reprise et la résilience) définis par la Région wallonne pour chacun de ces trois projets ?
3. En ce qui concerne le projet 83d, combien de bus seront achetés dans le cadre de ce projet ? S’agira-t-il de véhicules électriques ?
4. En ce qui concerne le projet 83d, de quelles infrastructures existantes est-il question ? Pouvez-vous lister ces infrastructures ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du 27/12/2021
de HENRY Philippe
Ce programme vise à renforcer l’offre de transport en commun et son attractivité dans le but d’encourager et d’augmenter l’usage des transports en commun et ainsi réduire la part modale de la voiture individuelle dans les déplacements.
Ce programme est composé de 4 projets différents à mettre en œuvre dans différentes régions de la Wallonie, dont les 3 premiers sont financés dans le cadre du Plan de relance européenne :
- Projet 83a : implémentation de bus à haut niveau de service dans la région Mons-Borinage ;
- Projet 83b : extension du tram de Liège jusqu’à Seraing et Herstal ;
- Projet 83c : extension du métro léger de Charleroi jusqu’au Grand Hôpital de Charleroi (en cours de construction) ;
- Projet 83d : achat de bus et finalisation d’infrastructures existantes ou nouvelles pour l’ensemble du territoire.

L’interlocuteur principal de ce projet est bien l’Opérateur de transport de Wallonie, mais le SPW-MI est également un partenaire important.