Le projet n°93 « Mettre en œuvre un nouvel appel à projets WACY3 : soutien aux communes pour leurs investissements en infrastructures cyclables sur leur territoire afin de développer des réseaux locaux » du Plan de relance de la Wallonie

 Monsieur le Ministre,

Le projet n°93 du Plan de relance de la Wallonie est intitulé : « Mettre en œuvre un nouvel appel à projets WACY3 : soutien aux communes pour leurs investissements en infrastructures cyclables sur leur territoire afin de développer des réseaux locaux ».
L’enveloppe budgétaire prévue est de 45 millions d’euros.
L'objectif poursuivi du projet est de relancer un appel à projet Wallonie Cyclable.
Le SPW MI est renseigné comme organisme compétent.
Monsieur le Ministre,
De manière générale :
1. Quels sont les acteurs et partenaires concernés par le projet, hormis SPW MI ?
2. La mise en œuvre de ce projet passera-t-elle par marché public, par appel à projet, par PPP ou par un autre moyen ? Si plusieurs moyens sont prévus, quelle est la ventilation budgétaire prévue entre ceux-ci ?
3. Quel est l’échéancier de la mise en œuvre de ce projet ?
4. La mise en œuvre de ce projet appelle-t-elle l’adoption d’une nouvelle disposition légale ? De quelle nature ?
5. Quels sont les objectifs espérés en termes de : a) réduction des émissions de CO2 ; b) création d’emploi ; c) réduction de la pauvreté ?
6. Quelles seront les dépenses courantes nécessaires une fois le projet mis en œuvre (frais de fonctionnement, d’entretien, de personnel…) ?
De manière plus spécifique :
1. Mettrez-vous le focus sur les infrastructures cyclables à l’intérieur des villes ?
2. Mettrez-vous le focus sur les infrastructures cyclables en site propre et physiquement séparées du reste de la voirie ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du 17/01/2022
de HENRY Philippe
La mise en œuvre de ce projet du Plan de relance s’inscrit dans un droit de tirage « mobilité active et intermodalité » à destination des villes et communes que j’ai présenté au Gouvernement wallon ce 24 novembre 2021.

Grâce aux différentes sources budgétaires consacrées à ce droit de tirage, dont le Plan de relance de la Wallonie que vous évoquez, c’est un montant de 210 millions qui sera mis à disposition des communes dont 105 millions, directement pour des aménagements cyclables.

La clé de répartition entre les 262 communes est pratiquement identique à celle des Plans d’Investissements Communaux (PIC).

Ce droit de tirage s’inscrit d’ailleurs dans la même temporalité que le prochain PIC et doit permettre une plus grande synergie entre les moyens de réfections des voiries et celles des aménagements cyclables.

L’objectif est de construire des aménagements de qualités et sécuritaires. Leur nature dépendra des conditions selon le principe du « Bon aménagement au bon endroit ». Mon administration est à la disposition des communes pour les aider dans la constitution de leur plan d’investissements. Les communes peuvent aussi bénéficier de l’aide d’organismes supra-communaux comme les Groupes d’Actions Locaux, les Provinces, les Inter-Communales qui pour certaines, les ont déjà aidées pour l’élaboration des projets dans le cadre de WaCy2. L’élaboration des stratégies Mobilité Active se fait également parfois via des opérations de développement rural.

Par rapport à l’échéancier, et de manière générale par rapport à toutes les modalités qui concernent les dépenses éligibles et les obligations des bénéficiaires, un arrêté ministériel ainsi qu’une circulaire seront transmis aux communes dans les meilleurs délais. Mais je peux déjà vous préciser que l’appel à projets concerne le financement d’infrastructures.

Ne sont donc pas repris comme dépenses éligibles les dépenses courantes comme les frais d’entretien, ou de personnel…

Les infrastructures subsidiées sont des infrastructures servant à la politique cyclable utilitaire, considérées comme prioritaire dans le cadre de la mise en œuvre du réseau cyclable utilitaire communal. En fonction des enjeux des communes, les aménagements considérés comme stratégiques peuvent parfois se situer à l’intérieur des villes, mais peuvent l’être tout autant à l’intérieur des villages, ainsi qu’en dehors des agglomérations.

En effet, il est aussi très utile de pouvoir relier et/ou faciliter les accès des pôles utilitaires (centre de villages, école, pôle d’emploi…). Et c’est d’ailleurs souvent sur ces axes, en dehors des agglomérations, que des aménagements en site propre, séparés de la voirie, doivent être proposés.