Le soutien à la diversification agricole
20 juin 2016 | Question écrite de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En novembre 2009, lors d’une précédente crise agricole de triste mémoire, votre prédécesseur avait instauré par arrêté ministériel une prime de 1.000 euros afin de soutenir la diversification des producteurs laitiers notamment dans le cadre de la transformation et de la commercialisation de produits laitiers et ce, afin d’augmenter la rentabilité de leur production.
Cette aide a pris fin au 31 décembre dernier.
Au vu de la situation actuelle du secteur laitier, qui est aussi, voire plus préoccupante, qu’en 2009, il m’apparait qu’il conviendrait de restaurer cette aide de minimis afin d’encourager la vente directe et les initiatives de commercialisation par les producteurs et les associations de producteurs.
Monsieur le Ministre :
- Quel est le bilan de la mesure ?
- Envisagez-vous la restauration de cette prime ?
- Un agriculteur qui en a bénéficié par le passé, pourra-t-il à nouveau y prétendre ? Pourrait-il introduire, après un délai trois ans, une nouvelle demande ?
Je vous remercier pour vos réponses,
Réponse du Ministre R. COLLIN le 24/06/2016
La mesure s’est en effet avérée être un succès en 2010 et 2011 avec respectivement 290 et 124 dossiers.
Toutefois depuis lors, moins de trente dossiers ont été déposés à l’administration, avec seulement 4 en 2015.
Vu la situation catastrophique du secteur, je trouve néanmoins qu’il s’agit d’une mesure utile, et vais donner instruction à mon administration de me faire une proposition pour prolonger la mesure jusque fin 2017.
Je souhaite encore examiner la possibilité de modifier le dispositif pour permettre à un agriculteur de bénéficier une seconde fois de cette mesure au regard de sa compatibilité avec les dispositions relatives aux aides d’état.
