Le soutien wallon suite à la crise du fipronil

 
Monsieur le Ministre,

Depuis l’été, l’ensemble de la filière avicole subi de plein fouet la crise faisant suite à la contamination au fipronil. Les répercussions de cette crise ont mis en péril de nombreuses exploitations et des entreprises. Afin de pouvoir les soutenir, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures dont un soutien financier.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur le nombre de dossiers introduits ?
- Combien concernent des exploitations et combien des entreprises ?
- Quel est le montant total des aides sollicitées ? L’enveloppe prévue est-elle suffisante ou doit-elle être augmentée ?
- Combien de dossiers ont-ils pu être traités à ce jour ? Les montants octroyés ont-ils pu être libérés ?
- Envisagez-vous d’autres mesures de soutien au secteur alors que la crise semble perdurer ? Ne conviendrait-il pas de réunir l’ensemble des acteurs afin de déterminer ces mesures ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre COLLIN le 29/11/2017

Dès le début du mois d’août, sept exploitations wallonnes ont été bloquées, dont trois rapidement libérées. Une quatrième a procédé à l’euthanasie des animaux ; le taux de Fipronil présent dans les œufs étant largement supérieur à la limite maximale en résidus (LMR) fixée dans la législation européenne. Les trois autres ont gardé leurs animaux plusieurs semaines, mais vu que les résultats restaient positifs, deux d’entre elles ont également procédé à l’euthanasie des poules. La septième exploitation a mis ses poules en mue, avant un redémarrage de la ponte début septembre.

Trois entreprises ont accepté les services proposés par la DGO3 et la SoCoPro dans le cadre de la constitution de leur dossier d’indemnisation.

Deux éleveurs ont introduit la demande pour bénéficier de l’aide d’état que j’ai mise en place, plafonnée dans le cadre des aides de minimum 15 000 euros. Ce sont donc 30 000 euros qui ont été versés aux éleveurs tout début septembre.

L’enveloppe budgétaire principale pour couvrir les coûts de destruction des œufs et des poules est programmée à l’échelle fédérale, elle nécessite au préalable l’accord de la Commission européenne.

Quant à la destruction des fientes, la prise en charge est prévue au niveau régional, via le Ministre Carlo Di Antonio. La procédure est en cours, en attente également de l’acceptation par la Commission européenne.

Les entreprises en aval de la production peuvent bénéficier d’aides accordées par mon collègue le Ministre Jeholet.