Le subside accordé par la Région pour la maison de repos du cpas de Saint-Ghislain
15 janvier 2018 | Question écrite de P. BAURAIN à la Ministre DE BUE - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Depuis la fin des années 1990, la maison de repos du CPAS de Saint-Ghislain (Home Les Colombes) se trouve sous régime de dérogations par rapport aux normes d'hébergement et de sécurité, l'institution étant vouée à migrer vers un nouveau bâtiment à construire.
Le Conseil de l'Action Sociale a dès lors recherché un site susceptible d'accueillir les activités de ladite maison de repos.
Par AGW du 19.12.2008, votre prédécesseur le Ministre du Logement a accordé un subside de 300.000 € au CPAS de Saint-Ghislain, relatif à l'acquisition d'un site à Sirault, dit "de la Bergerie", et à la démolition du bâtiment décrété non améliorable situé sur le terrain dont question.
Par décision du Conseil de l'Action sociale de Saint-Ghislain du 28.01.2009, il fut rappelé que l'acquisition du site avait été adoptée par décision du 29.10.2008 dudit C.A.S. "à condition d'avoir vu aboutir notre demande de subventions à concurrence d'un minimum de 60 %". Considérant que le subside octroyé le 19.12.2008 équivalait à 74,50 % du prix d'achat et de démolition, il fut décidé de procéder à la démolition dont question.
La décision fut exécutée dans la foulée, l'immeuble non améliorable étant rasé.
Depuis lors, la première pierre du nouvel immeuble n'a toujours pas été posée.
Voulez-vous m'indiquer quel est le sort exact du subside qui avait été alloué et liquidé en faveur du CPAS de Saint-Ghislain ? Cette somme de 300.000 € demeure-t-elle acquise au CPAS ou celui-ci risque-t-il de devoir le rembourser, compte tenu du délai de 10 ans qui déjà s'est écoulé sans que les travaux de construction ne débutent ?
D'avance, je vous remercie, Madame la Ministre, des informations que vous pourrez m'apporter.
Réponse de la Ministre V. DE BUE le 08/02/2018
Malheureusement, la matière visée sort du champ de mes compétences.
J'invite l'honorable membre à interroger ma collègue du Gouvernement wallon, Alda GREOLI, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative. Je ne doute pas qu’elle y portera une attention particulière et qu’elle y réservera la suite la plus opportune.
