Le suivi de l’Accord de Paris

 
Monsieur le Ministre,

Il y a quelques jours, 196 pays se réunissaient à Bonn afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord de Paris et ce, jusqu’au 18 mai prochain.

Les pays les plus vulnérables – comme les pays côtiers et les petites îles- ont réitéré leurs fortes inquiétudes face au changement climatique. Il y a urgence !

Notre Pays, et singulièrement notre Région, ont ratifié il y a quelques semaines l’Accord de Paris et il faut à présent se montrer actif pour sa mise en œuvre.

Monsieur le Ministre, la Belgique et la Région wallonne sont-ils représentés à cette réunion de Bonn ? Dans l’affirmative, quelle position y est défendue ? Quelles sont concrètement les règles qui ressortent de ces réunions dans le but de mettre pleinement en œuvre l’Accord de Paris ? Il est par ailleurs déjà question de préparer la COP23 qui devrait se dérouler à Bonn – présidée par les Fidji. Comment notre Région, qui préside actuellement la Commission nationale climat, appréhende-t-elle et se prépare-t-elle pour cette prochaine réunion ?

Enfin, quant aux ambitions climatiques belges, la Ministre Marghem semble souhaiter les reporter de 2020 à 2030. Le Vice-Président de la Commission européenne, Maros Sefcovic pressait pourtant récemment les autorités belges d’adopter leur plan énergie-climat. Il proposait même aux Ministres belges du climat l’aide d’experts européens pour y parvenir. Pouvez-vous nous faire part de votre analyse et réaction face à ce report annoncé ? Avez-vous l’intention de bénéficier de cette aide ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. LACROIX le 23/05/2017

La Belgique est toujours représentée dans les sessions de négociation via une délégation composée de représentants des différentes entités, dont la Région wallonne. La position défendue au sein des coordinations européennes est une position belge qui est un compromis entre les vues des différentes entités.

Il est difficile de parler d’engagements concrets dans une session de négociation qui est une étape intermédiaire en vue de l’adoption d’une série de guidance. Toutefois la position belge dans laquelle se retrouve tout à fait la Région wallonne, inclut des points plus concrets liés aux moyens d’assurer l’intégrité environnementale des marchés du carbone sous l’Accord de Paris ou encore que le Fonds pour l’adaptation, très apprécié des pays en voie de développement, soit reconnu comme servant l’Accord de Paris.

Ensuite, lors des négociations internationales, tous les experts défendent loyalement la position européenne.

Concernant les avancées, il est difficile après quelques jours d’effectuer un bilan précis. Ainsi, on notera que les discussions en cours sont constructives sur la plupart des sujets. On sent que des discussions conceptuelles, les parties passent à des discussions plus substantielles sans toutefois être déjà entrées dans un exercice de rédaction de texte.

À ce jour, mais la situation pourrait évoluer très vite, l’administration Trump n’a pas annoncé officiellement une décision de se retirer de l’Accord de Paris. L’administration pourrait aussi préférer d’autres options comme une révision de sa contribution... Pour l’instant, toutes les parties continuent à s’engager dans les discussions, à ratifier l’accord ou à annoncer des mesures concrètes comme le Canada avec son plan fédéral. La position en retrait des États-Unis permet aussi à l’Union européenne d’essayer de renforcer sa relation avec la Chine. Enfin, les pays développés ont déjà annoncé qu’ils ne suppléeraient pas à une diminution du financement climatique international de la part des États-Unis.

Cette session de négociation est une étape importante avant la COP 23 sous la présidence des îles Fidji. L’accord de Paris a donné un mandat assez clair sur les guidances qui devront être élaborées pour parvenir à le mettre en œuvre.

Concernant la préparation pour la COP 23, celle-ci est assurée au niveau du groupe de coordination gaz à effet de serre où toutes les entités belges sont à nouveau représentées. Une fois par mois en vue de la coordination européenne mensuelle sur le climat, les entités se rencontrent pour ajuster, réaffirmer ou établir la position belge. Par ailleurs, en plus de cette coordination belge, les experts de la Région wallonne et de la délégation belge, participent à de nombreuses réunions techniques. Cela permet donc à la Région wallonne et à la Belgique d’arriver très bien préparées à chaque session de négociation climatique.

De plus, la Région wallonne dispose d’un budget récurrent en termes de financement climatique, ce qui lui permet de renforcer ainsi sa position auprès des différents fonds internationaux.

Concernant les déclarations de la Ministre Marghem, il s’agit, je l’espère d’une maladresse. La Belgique comme tous les États membres européens a des objectifs contraignants en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le marché du carbone. Ces objectifs sont assortis de pénalités, il n’y a donc pas de report possible de l’objectif en 2020 ou en 2030. Sur base de la répartition belge de l’objectif à l’horizon 2020 et des flexibilités existantes dans la législation européenne nous devrions être en mesure d’atteindre notre objectif wallon à l’horizon 2020. De plus, l’objectif 2020 en matière de renouvelable est également contraignant. La Région wallonne en tout cas, entend bien atteindre ses objectifs.

Pour l’horizon 2030, l’objectif de réduction de gaz à effet de serre proposé par la commission pour la Belgique est très ambitieux et je le prends très au sérieux, c’est pourquoi nous avons entamé la préparation du prochain plan air climat et énergie qui devra présenter les mesures suffisamment ambitieuses pour atteindre l’objectif.