Le suivi des chômeurs en vacances ou en formation à l’étranger
16 février 2016│Question écrite de B.DREZE à la Ministre TILLIEUX
Madame la Ministre,
Selon les dernières statistiques de l’ONEm, quelque 3.734 chômeurs ont été sanctionnés pour avoir passé un trop long séjour à l’étranger.
En effet, les bénéficiaires d’une allocation de chômage doivent être disponibles sur le marché du travail, et avoir leur résidence effective en Belgique. Ils ont néanmoins le droit de prendre des vacances à l’étranger : 24 jours au total, en une ou plusieurs fois. Il convient pour ce faire de signaler les jours concernés par un « v » - comme « vacances » - sur la carte de chômage. Les jours seront indemnisés normalement, un peu comme des congés payés.
Il est aussi possible de solliciter un séjour à l’étranger pour y suivre une formation, pour une délai de 3 mois maximum, dûment signalé. Ou encore d’aller chercher du travail sous d’autres cieux, pendant une période de 15 jours, sans encourir de sanctions.
Selon les chiffres de l’ONEm, le nombre de sanctions appliquées pour ne pas avoir tenu compte de cette réglementation a augmenté de 7 % en Wallonie. Il a baissé sensiblement en Flandre (-19 %). On enregistre à Bruxelles une hausse de 7,5 %.
- Comment interprétez-vous cette évolution et cette disparité entre Régions ?
- Les allocataires de Wallonie ainsi sanctionnés comptent-ils des chômeurs avec complément d’entreprise ou des chômeurs âgés ? Dans quelle proportion ? On sait qu’au cours des dernières années, beaucoup de travailleurs wallons prépensionnés, notamment pour cause de fermeture ou de restructuration, envisageaient de profiter de cieux plus cléments, en villégiature, voire dans une seconde résidence….
- Depuis le transfert à la Région du contrôle de la disponibilité des chômeurs, cette problématique est-elle abordée de manière différente ?
- S’agissant des formations suivies ou des recherches d’emploi à l’étranger, sur quelles bases s’exerce le contrôle ? Y a-t-il à cet égard des conventions internationales s’agissant de la validité des pièces à produire pour en attester ?
Je vous remercie.
