Le système de vignette automobile environnementale
03 mars 2016 │ Question écrite de B. DREZE au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En Allemagne, la vignette automobile environnementale est requise dans la plupart des villes, y compris dans des zones transfrontalières ou beaucoup de belges se rendent, mais aussi dans les nœuds routiers et certaines voies de communication très fréquentées. Dans ces zones, les véhicules ayant un impact trop important sur la qualité de l’air sont interdits de circulation.
Les vignettes existent en trois couleurs qui correspondent aux niveaux d’émission des véhicules automobiles. Le coût de la vignette environnementale est de 15 euros. Sauf changement de plaque d'immatriculation, la vignette verte est valable pour la durée de vie entière du véhicule. Les infractions à la règlementation sont punies d’une amende de 80 euros. Chez nos voisins français, un tel système existe également.
Monsieur le Ministre, je souhaite aujourd’hui connaitre votre position sur ce sujet intéressant. Vous annonciez il y a quelques mois qu’une étude était en cours afin de déterminer quel système, celui de la vignette ou celui de la reconnaissance automatique des numéros de plaques, était le plus adéquat pour notre Région. Où en cette étude ? Avez-vous des pistes et résultats ? Quel système pourrions-nous ici privilégier ? Etes-vous en concertation sur le sujet avec les autres Régions ? Cela est en effet indispensable pour les navetteurs qui se rendent chaque jour d’une région à l’autre pour leur travail. Tout comme les conducteurs qui ne sont pas au fait des systèmes existants en Allemagne ou en France risquent de se voir imposer une amende, il ne faudrait pas qu’il en soit de même au sein même de notre pays. Connait-on déjà des résultats sur la diminution de la pollution de l’air dans ces villes voisines ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 22/03/2016
Je confirme que l’opportunité de créer des zones de basses émissions (ZBE) en Wallonie est une des mesures inscrites dans le projet de plan Air-Climat-Energie 2016-2022 pour améliorer la qualité de l’air et de vie dans les centres urbains.
La première étape sera de créer un cadre réglementaire régional relatif aux ZBE, et habilitant les communes à en créer via un règlement communal. J’ai mandaté l’AWAC pour travailler à la mise en place du cadre réglementaire régional inspiré de celui en vigueur en Région flamande, permettant aux communes de créer une ZBE, d’en assurer le contrôle et d’éventuellement prévoir un accès payant à la zone. En Belgique, une zone de basses émissions est en cours d’implémentation à Anvers, qui sera effective à partir du 1er février 2017.
En parallèle, je propose de réaliser une étude ayant pour objet de définir quelles villes wallonnes présenteraient le meilleur profil en vue de l’implémentation d’une ZBE (définition des zones d’intérêt). Il convient que l’effort de réduction des concentrations en polluants atmosphériques s’inscrive dans une réflexion globale intégrant diverses mesures de mobilité (dont l’implémentation d’une LEZ) et d’activité dans les centres-ville. Ensuite, il conviendra d’étudier en Wallonie quel système de surveillance est le plus adapté aux zones d’intérêts identifiées, et si le système utilisé se basera plutôt sur l’Ecoscore, similairement à ce qui est projeté à Bruxelles ou sur les normes Euro des véhicules comme à Anvers ou celui qui sera préconisé par la Commission européenne.Un besoin d’harmonisation s’impose.200 zones d’émissions restreintes sont aujourd’hui recensées à travers 12 pays européens.
Concernant l’impact sur la diminution de la pollution de l’air dans les villes voisines, les résultats sont fort variables selon la restriction des véhicules adoptée. À Berlin, dans une publication récente des résultats de l’impact de la ZBE, la concentration moyenne annuelle de PM10 avait diminué de 6.8 % en PM10 et de 12 % en NOx depuis 2007. À Londres, la première étape de la restriction du trafic (concernant principalement les camions et cars) n’a eu que peu d’impact sur les PM10, mais plus sur les PM2.5 (-15 %) et sur le carbone suie (-15 %).
