Le traitement des dossiers relatifs aux primes énergie

Monsieur le Ministre,

Dans votre Déclaration de politique régionale, vous annoncez vouloir renforcer l’accès des propriétaires-bailleurs aux primes et prêts afin d’encourager les propriétaires à réaliser des travaux économiseurs d’énergie, et précisez que « le Gouvernement augmentera substantiellement les montants et optimisera les règles d’octroi des prêts à taux zéro et des primes pour la rénovation et les économies d’énergie dans les logements » Vous souhaitez également améliorer la communication relative aux dispositifs existants.

Sur ce dernier point, il est vrai qu’il est essentiel d’assurer une communication efficace envers les citoyens quant aux dispositifs de primes, qui ont été ces dernières années à plusieurs reprises réformés. Par ailleurs, il faut pouvoir encourager les citoyens à isoler et améliorer leur bien sans leur imposer de trop longues et lourdes procédures. Par le passé, certains citoyens ont rencontré des retards importants dans le traitement de leur dossier de demande de prime. En effet et par exemple, des demandes introduites au mois de janvier commençaient seulement le début de leur traitement au mois de juin, soit 6 mois plus tard. Monsieur le Ministre, pouvez-vous faire le point sur l’arriéré des primes encore à traiter de l’ancien système (avant le 1er juin 2019) qui serait toujours en cours ?

Depuis le 1er juin 2019, une réforme a été lancée par le précédent Gouvernement, consistant notamment à fusionner les mécanismes « Ecopack » et « Renopack », avec un plafond annuel brut admissible. Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur le nombre de dossiers introduits depuis la mise en œuvre de cette réforme ? Des évolutions ont-elles eu lieu dans la manière de gérer les démarches pour l’obtention des primes, que ce soit en termes de communication ou de délais d’attente ? Quels engagements allez-vous prendre pour que les délais soient respectés dans la gestion des Primes énergie ?

D’une manière globale, comment va évoluer le système et les plafonds des montants permettant aux citoyens d’obtenir une prime ? Avez-vous l’intention d’étudier et de prendre en compte les obstacles rencontrés par les citoyens dans leur procédure d’obtention de primes ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre HENRY le 29/11/2019

Je renvoie l'honorable membre à la réponse qui lui a été apportée en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité du 25 novembre dernier.