Le tri des déchets en entreprises
11 janvier 2016 │ Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Depuis le 1er septembre, les entreprises sont tenues de recycler piles, pneus, huiles, déchets électroniques etc. Le second volet de cette décision prise par arrêté est le fait que, depuis le début de cette année 2016, les entreprises wallonnes sont désormais également obligées de trier les déchets PMC, papiers carton, verres, déchets d’emballages industriels,… afin qu’ils soient recyclés.
Monsieur le Ministre, existe-t-il une différence importante entre le tri de ce type de déchets en entreprises et au sein même des ménages ? De quelle manière se fera cette collecte en entreprises ? Via quels collecteurs ? A-t-on une idée du nombre de déchets qui seront triés ? Une communication est-elle correctement effectuée envers les entreprises et leurs employés ? Les entreprises wallonnes sont-elles prêtes aujourd’hui à répondre adéquatement à cette obligation nouvelle ?
Aussi, Monsieur le Ministre, quel type de contrôle sera prévu pour assurer cette décision ? En cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions seront-elles prévues ?
Enfin, a-t-on déjà des chiffres et des retours de la nouvelle obligation de tri établie depuis le mois de septembre ? La mesure a-t-elle été correctement mise en œuvre et des contrôles sont-ils déjà effectués ? Quelles sont les prochaines étapes dans le tri pour les entreprises ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 20/01/2016
La première phase de la mise en œuvre de l’arrêté du 5 mars 2015 imposant le tri a débuté ce 1er septembre 2015. D’autres obligations de tri entreront ensuite en vigueur au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017. Cette entrée différée vise à prévoir un délai de transition suffisant pour adapter les pratiques de terrain.
Plusieurs initiatives sont menées pour sensibiliser les entreprises au tri des déchets. Au cours de ces derniers mois, plusieurs séances d’informations ont été organisées par la cellule des conseillers en environnement de l’Union wallonne des Entreprises, en collaboration avec les différentes chambres de commerce et d’industries, ainsi que la FEGE. L’administration a présenté la nouvelle législation et les aspects pratiques de sa mise en œuvre dans des colloques et séances d’information. Le site Internet de l'administration reprend une information, sous la forme d’une foire aux questions (FAQ).
Les structures de gestion de déchets existantes sont à même de recevoir et gérer les nouveaux flux de déchets triés, en favorisant le recyclage de ceux-ci. D’autre part, les entreprises et administrations triaient déjà majoritairement les flux dont l’entrée en vigueur de l’obligation de tri était le 1er septembre. Elles se préparent actuellement pour la deuxième série de déchets à trier, prévue en janvier 2016.
Les données en matière d’incidences socio-économiques restent toujours difficiles à appréhender, mais les mesures favorisant le tri ont toujours un impact positif en termes d’emploi. À moyen terme, l’impact en termes d’emploi est évalué à 200 personnes.
L’expérience dans les autres Régions a mis en évidence une augmentation des contributions payées par VAL-I-PAC pour favoriser et promouvoir la collecte des emballages industriels. Il est bien entendu trop tôt pour tirer d’ores et déjà un bilan de l’entrée en vigueur de la mesure en Wallonie.
