L'effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 15 novembre 2021

Madame la Ministre peut-il, concernant la composition de son cabinet ministériel à la date du 15 novembre 2021, communiquer l'effectif total de son cabinet en ETP mais aussi en nombre total de collaborateurs ?
Peut-il communiquer le nombre de membres de son cabinet (en ETP et en nombre total de collaborateurs) qui sont détachés d’une administration ou d’une unité d’administration publique ?
Peut-il communiquer le nom de chacun des membres de son cabinet ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet leur régime de travail ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet la nature de la fonction et le secteur de responsabilité́ au sein du cabinet ministériel ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet que ce membre exerce actuellement :
- ses mandats originaires, mandats dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
- ses postes de fonction de direction, comme défini à l’article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
- ses mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ?
- ses mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’Autorité fédérale ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet s’il est détaché d’une administration ou d’une unité d’administration publique ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet détaché d’une administration ou d’une unité d’administration publique si la rémunération principale est prise en charge par le service dont ils dépendent ou par le cabinet ?
Peut-il communiquer le coût total du détachement en lien avec son cabinet supporté pour chaque administration et chaque unité d’administration publique ?
D’avance, je vous remercie.

Réponse du 26/11/2021 | Annexe [PDF] de MORREALE Christie

En réponse à sa question, l'honorable membre trouvera, en annexe, un tableau reprenant les noms, prénoms, fonctions, responsabilité(s) et régimes de travail pour le personnel de mon cabinet en date du 15 novembre 2021 selon l’encodage réalisé par le SePAC.

Comme évoqué lors des réponses aux questions n°33 du 19 novembre 2019, n°238 du 15 juillet 2020, n°246 du 22 juillet 2020, n°246 du 25 mars 2021, n°331 du 11 mai 2021 et n°19 du 13 septembre 2021, le montant des allocations et indemnités du personnel désigné et détaché au sein des cabinets ministériels est conforme au prescrit des articles 17 à 23 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du gouvernement wallon et au SePAC, les arrêtés ministériels de désignation et de détachement étant soumis au contrôle de la Cour des comptes chaque mois.

Les agents détachés sont identifiés dans le tableau fourni avec la mention relative au remboursement ou non de leur traitement à leur administration d’origine.

En cas de détachement sans remboursement, il s’agit essentiellement d’agents issus des administrations visées par l’accord de coopération du 23 juillet 2015. - Accord de coopération relatif à la gratuité des détachements dans les cabinets ministériels entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française – et concrétisant ce mode de fonctionnement dans les services des gouvernements. Il s’agit pour la majeure partie d’agents issus du SPW pouvant être considérée comme employeur unique des fonctionnaires publics comme des agents des cabinets ministériels wallons.

En outre, les agents détachés d’UAP ne font pas l’objet d’un remboursement conformément à l’article 25 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019, tel que modifié, constituant la seule exception à la règle du remboursement pour ce qui les concerne.

Les administrations et UAP d’origine ne communiquent pas à l’occasion du détachement le montant de la rémunération que les agents proméritent.

Aucune disposition légale ou règlementaire n’impose d’ailleurs à ces services des gouvernements et UAP de communiquer le montant de la rémunération de leurs agents détachés sans remboursement.

Un second tableau détaillant les mandats originaires et dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; les fonctions de direction comme définies à l’article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; les mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ; les mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’Autorité fédérale sont également joints pour les membres de mon cabinet au 15 novembre 2021.

Ces éléments sont ceux déclarés par les agents.