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L'effectif du cabinet du Ministre au 18 novembre 2019

18 novembre 2019 | Question écrite de F.DESQUESNES au Ministre BORSUS

 

Monsieur le Ministre,


Pouvez-vous, concernant votre cabinet ministériel à la date du 18 novembre 2019 :
1. Communiquer l'effectif total de votre cabinet en ETP mais aussi en nombre total de collaborateurs ?
2. Communiquer le nombre de membres de votre cabinet (en ETP et en nombre total de collaborateurs) qui sont détachés d’une administration ou d’une unité d’administration publique ?
3. Communiquer le nom de chacun des membres de votre cabinet ?
4. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet leur régime de travail ?
5. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet la nature de la fonction et le secteur de responsabilité́ au sein du cabinet ministériel ?
6. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet :
a. ses mandats originaires, mandats dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
b. ses postes de fonction de direction, comme défini à l’article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
c. ses mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du Décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ?
d. ses mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’Autorité fédérale ?
7. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet s’il est détaché d’une administration ou d’une unité d’administration publique ?
8. Communiquer pour chaque membre de votre cabinet détaché d’une administration ou d’une unité d’administration publique si la rémunération principale est prise en charge par le service dont ils dépendent ou par le cabinet ?
9. Communiquer le coût total du détachement en lien avec votre cabinet supporté pour chaque administration et chaque unité d’administration publique ?
 

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