Les agences de développement local

Madame la Ministre,

Le 14 juillet dernier, je vous interrogeais sur une réforme à venir (ou non) des agences de développement locales (ADL). En effet, contactée par plusieurs ADL, plusieurs d’entre elles semblaient persuadées qu’une réforme était en cours. D’où venait leur crainte ? Les ADL doivent être agréées pour pouvoir exercer leurs activités. Or, pendant l'année 2020, il n'est plus possible d'obtenir un nouvel agrément ADL, un moratoire ayant en effet été introduit par l’article 147 du décret budgétaire 2020. Ensuite, alors qu’un premier agrément est octroyé pour une période de trois ans, un renouvellement d'agrément est, quant à lui, octroyé pour une période de six ans renouvelable. Or, en vertu de l’article 148 du décret budgétaire, si les décisions d’agrément arrivent à échéance en 2020, celles-ci sont renouvelées automatiquement, aux mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2020. Bref, si l’on envisageait une réforme du secteur, on ne pouvait s’y prendre mieux.
Vous sembliez me confirmer cette crainte, puisqu’en séance du 6 février, le Gouvernement a décidé de confier à l’IWEPS une nouvelle évaluation, en leur demandant de répondre à une double question : (i) comment les ADL soutiennent-elles le développement local et (ii) comment les orienter vers les facteurs de réussite dans le cadre des renouvellements d’agrément ? En suite de la crise du Covid, l’IWEPS a dû revoir son calendrier : dès lors, le rapport final et les conclusions de l'évaluation étaient désormais attendus pour le 30 septembre 2020.
Madame la Ministre, avez-vous reçu et analysé le rapport de l’IWEPS ? Quelles conclusions en tirez-vous ? Quelle réforme envisagez-vous pour les ADL ? Ont-elles des craintes à avoir ?
D’avance, je vous remercie.