Les avenants au contrat de gestion de la SNCB

Monsieur le Ministre,

Les associations de défense des navetteurs ont eu accès au projet de nouveau contrat de gestion de la SNCB.
Des points d’arrêt moins fréquentés sont à nouveau menacés, le système de compensation pour les retards est revu à la baisse et à terme, des guichets seront supprimés.

De manière générale, les associations, soutenues par l’association de défense des consommateurs Test-Achats et Inter-Environnement Wallonie, trouvent que le projet de nouveau contrat de gestion de la société des chemins de fer manque d’ambition, de concertation et de transparence.
Les associations décrient notamment la diminution des indemnisations pour les retards.

Monsieur le Ministre : 

- Quelle est la marge de manœuvre du gouvernement wallon pour éventuellement modifier le contrat de gestion ?
- Avez-vous déjà été invité à prendre connaissance du projet de contrat de gestion ?
- Si oui, pourrez-vous formuler des remarques concernant le maintien des services de la SNCB dans les zones rurales ? Pourrez-vous exiger une politique cohérente avec les exigences juridiques et de matériel des pays frontaliers ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 28/11/2018

Les discussions en cours entre le fédéral et la SNCB concernant le contrat de gestion n’associent pas les régions et les informations que je reçois ne me parviennent que de façon indirecte.

Mais je n'ai pas attendu les informations publiées récemment dans la presse pour réagir auprès du ministre fédéral de la Mobilité.

En effet, j'avais déjà pris l'initiative de lui écrire pour lui demander d'inscrire à l'ordre du jour du prochain comité ministériel des ministres de la mobilité (CEMM) une discussion traitant du projet de nouveau contrat de gestion, avant que celui-ci ne soit approuvé par les instances fédérales concernées.

Cette demande est basée sur le fait que les propositions de contrat de gestion actuellement discutées ne sont pas totalement compatibles avec une vision interfédérale de la mobilité en gestation ni avec une desserte renforcée de l'ensemble du territoire wallon telle que reprise dans la Déclaration de politique régionale.

Force est de constater que les discussions actuelles ne concernent que le Fédéral. Je ne doute pas que le Ministre fédéral de la Mobilité aura à cœur d’y associer prochainement la Région.