Les contrôles effectués dans les cirques sur le territoire wallon
03 septembre 2015 | Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le bien-être des animaux sauvages dans les cirques ne pouvant être garantit, le 18 décembre 2013, le Parlement fédéral approuvait, à une très large majorité, l’interdiction des animaux sauvages (lions, tigres, éléphants...) dans les cirques !
La mesure est entrée en application le 1er mars 2014.
Sachant que notre pays interdit l’utilisation et la détention d’animaux sauvages pour des numéros de cirque, je souhaiterais donc vous interroger aujourd’hui sur le respect, en Wallonie, de cette mesure en particulier, et de manière plus générale, de l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes.
Des contrôles spécifiques ont-ils pu être effectués en 2015 par l’UBEA, relativement à cette loi du 7 février 2014 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me faire part des résultats de ceux-ci ?
J’ai pu observer sur les routes wallonnes, cet été encore, des affichages publicitaires de cirques avec des représentations d’animaux sauvages... Cette pratique est-elle légale ?
De manière générale, les autorités chargées du contrôle des animaux dans les cirques ont-elles été confrontées à des cas d'infractions aux normes de détention légales, notamment celles prescrites dans la loi de 2014 et dans l'Arrêté royal de 2005 ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 18/09/2015
Depuis le début de l’année 2015, l’UBEA a reçu 9 plaintes concernant des cirques.
Trois de ces plaintes ont notamment été envoyées suite à la publicité « mensongère » concernant la présence de loups dans un cirque. Ce dernier avait déjà fait l’objet de contrôles les années précédentes et ces « loups » sont en fait des chiens de race loup tchécoslovaque.
Il est vrai que des images d’animaux sauvages apparaissent encore régulièrement sur les affiches des cirques, mais ce fait n’est pas répréhensible dans le cadre de la législation bien-être animal.
Certaines plaintes n’ont pas pu être traitées, car le cirque avait entretemps quitté l’emplacement signalé.
Deux plaintes ont, quant à elles, fait l’objet d’un ou plusieurs contrôles sur place.
Pour un cirque, un avertissement a été rédigé suite au non-respect des conditions de détention (absence d’eau et surfaces disponibles insuffisantes). Lors du recontrôle, la situation avait été régularisée.
Pour le second, l’UBEA est intervenue en appui aux services de police en tant qu’expert. Les conditions de détention (absence d’enclos extérieur, animaux entassés dans les remorques) et l’état de maigreur de certains chevaux étaient tels qu’un procès-verbal a été établi.
En général, et ce depuis qu’une base légale a été adoptée en date du 7 février 2014 pour la détention des animaux dans les cirques, les infractions les plus fréquemment relevées concernent le non-respect des surfaces ou l’absence d’enclos intérieurs et/ou extérieurs.
