Les CUMA
19 août 2015 | Question écrite de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En réponse au climat d’incertitude et de crise que connait le secteur agricole, des agriculteurs se mobilisent, s’entraident et cherchent de nouvelles solutions. Les CUMA, Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole, font partie de ces modes d’organisation qui peuvent aider nos agriculteurs wallons a répondre au défi du coût des investissements tout en assurant l'utilisation du meilleur outillage possible.
Cette association permet à ses membres de grouper l’achat et l’utilisation de matériels agricoles ou horticoles. Accessoirement, la CUMA peut prester des services agricoles pour des tiers, tout en demeurant à moins de 50% de son chiffre d’affaires.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous m’indiquer le nombre de CUMA actives en Wallonie ?
- Existe-t-il un profil des agriculteurs s’associant en CUMA ?
- Existe-t-il des études sur les raisons qui incitent ou au contraire freinent le regroupement des agriculteurs en CUMA ? Ne conviendrait-il pas d’identifier en particulier les obstacles afin de lever ceux-ci ?
- Pouvez-vous me fournir le bilan des aides ISA aux CUMA ?
- Une fiche du Réseau wallon de Développement Rural datée de janvier 2013 relevait, entre autre, comme cause du peu de succès des CUMA en Wallonie : le manque d’information par l’enseignement secondaire de ce mode de coopération, le manque de soutien aux agriculteurs souhaitant se fédérer en CUMA pour la formation et l’investissement ou encore la complexité et les conditions administratives. Envisagez-vous de renforcer l’information sur ce type de coopération ? Une facilitation des procédures administratives est-elle envisagée ? Les incitants à ce type de coopérative seront-ils renforcés notamment via une augmentation des taux d’aide dans le cadre du PWDR 2015-2020?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Réponse du Ministre R. COLLIN le 15/09/2015
L’objectif principal des Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) est de pouvoir investir dans du matériel spécifique qui ne pourrait être rentable au sein d’une seule exploitation.
Le bilan des aides aux CUMA pour les six dernières années s’élève à près de 10.000.000 euros pour un peu moins de 250 dossiers de demande.
Pour le Programme wallon de développement rural (PwDR) 2007-2013 et la législation ISA, le taux unique d’aide pour les CUMA était de 25 %.
Afin d’inciter les agriculteurs à entrer dans cette dynamique de CUMA, l’aide a été revue à la hausse pour le PwDR 2014-2020. La nouvelle législation des aides démarre avec un taux de base de 20 % pour les CUMA sélectionnées, avec la possibilité de plusieurs majorations pour atteindre une aide maximale d’une valeur de 35 %.
