Les délais de traitement des dossiers de primes à la réhabilitation
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2015,
François Desquesnes,
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question écrite
15 octobre 2015 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre FURLAN
Monsieur le Ministre,
Les primes à la réhabilitation ont été octroyées jusqu'au 31 décembre 2014.
Certains bénéficiaires se plaignent de ne pas avoir reçu le montant de la prime engagée alors qu'ils ont introduit depuis plusieurs mois les justificatifs.
Monsieur le Ministre peut-il indiquer les délais actuels de paiement pour ces primes à la réhabilitation ? Quel est le montant actuel de l'encours pour ces primes?
D'avance, je vous en remercie
