Les filières agricoles de qualité
15 février 2016 | Question écrite de Fr. DESQUESNES au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Un appel à projets vient d’être lancé dans le cadre du programme d’aide pour les filières agricoles de qualité. Ce programme d’aide porte sur la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.
Pour pouvoir en bénéficier, les agriculteurs doivent répondre à un certain nombre de critères notamment en s’engageant à respecter un cahier des charges agréé et en se soumettant aux contrôles d’un organisme certificateur agréé pour le contrôle du cahier des charges ainsi qu’aux contrôles de l’administration compétente.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous nous indiquer les budgets consacrés à ces filières agricoles de qualité ?
- Quels bilans pouvons-nous en tirer ? Constatez-vous une augmentation du nombre d’agriculteurs qui y adhérent ? Des enquêtes de satisfaction sont-elles menées auprès de ceux-ci ? Constatent-ils une augmentation de leurs revenus grâce à ce programme ?
- Pouvez-vous m’indiquer si le secteur bio peut accéder à ces filières ? Des filières spécifiques bio existent-elles ?
Je vous remercier pour vos réponses,
Réponse du Ministre R. COLLIN le 24/02/2016
Le Gouvernement wallon a effectivement mis en place depuis le 1er janvier 2016, un programme d’aide de 5 ans visant à encourager la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité appliqués aux productions agricoles. Le budget prévisionnel annuel s’élève à 90.000 euros à répartir sur l’ensemble des producteurs concernés.
Pour respecter les règles en matière d’aides d’état, l’aide est accordée sous forme d’incitation financière annuelle, le montant de l’aide est basé sur les frais de contrôle et de certification réellement payés par les agriculteurs pour participer aux systèmes de qualité. Pour en bénéficier, une demande d’aide est à transmettre à l’administration avant le 31 mars 2016. Le formulaire de demande a été largement diffusé aux bénéficiaires potentiels et il est également disponible sur le Portail de l’Agriculture.
Les systèmes de qualité qui répondent aux conditions fixées dans le règlement (UE) n°702/2014 sont :
* les productions biologiques porcines, avicoles, cunicoles et apicoles, uniquement si elles ne bénéficient pas de l’aide à l’agriculture biologique du 2e pilier ;
* les productions ayant une appellation d’origine ou une indication géographique, basée sur le système européen (AOP-IGP) ;
* les productions reconnues au titre du système régional de qualité différenciée.
Le résultat de cette action est de faciliter l’accès aux filières de qualité en aidant le producteur dans la prise en charge des frais de contrôle.
Pour 2016, neuf cahiers des charges sont actuellement éligibles à l’aide. Toutes les informations sont sur le portail de l’Agriculture. À ce stade, on ne peut pas encore faire de bilan. Mon objectif est d’augmenter le nombre des produits de qualité reconnus, soit via le système européen, soit via le système régional.
Je répète qu’il est essentiel de viser l’excellence en matière de produits agricoles, dans le respect des impératifs imposés aux producteurs, mais sans concession aucune en termes de qualité et de sécurité alimentaire.
