Les informations sur les effets additionnels des substances chimiques sur l’environnement

Monsieur le Ministre,

Le Conseil Supérieur de la Santé est venu présenté son avis au Parlement wallon concernant la toxicité des néonicotinoïdes pour l’environnement et partant pour la santé humaine. Les néonicotinoïdes ont des effets neurotoxiques avérés, l’un d’eux est carcinogène. Pire : des effets génotoxiques (atteinte du génome avec pour conséquence la transmission de la déficience causée aux générations suivantes) sont fortement soupçonnés.
Le CSS recommande de réunir tous les acteurs impliqués dans l’utilisation de ces produits pour trouver des alternatives. Je sais que vous travaillez à cela.

Le CSS a soulevé un autre aspect du problème : le manque d’informations dont dispose la recherche scientifique sur les effets additionnels des nombreux et différents produits chimiques. Le CSS appelle cela « le Black Hole » et appelle les pouvoirs publics à agir pour le combler. Ce problème impacte en effet directement les gouvernements qui luttent pour protéger l’environnement et la santé humaine. A quoi sert en effet de prendre des dispositions concernant une substance si sa limitation ne sert à rien lorsqu’elle est renforcée voire décuplée par une autre ?

C’est évidemment un chantier colossal qui ne dépend pas de la seule Région wallonne. Mais c’est un problème connu depuis des décennies. Il y a plus de dix ans, Paul Nihoul, Professeur de droit européen à l’UCL et aujourd’hui juge au Tribunal de l’Union européenne insistait sur la nécessité d’améliorer les connaissances scientifiques sur les effets additionnels des substances non naturelles (La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM. Perspectives nationales, européennes et internationales, Revue Européenne de Droit de l’Environnement, Volume 9, Numéro 3).

Monsieur le Ministre,

Vous vous êtes certainement déjà retrouvé confronté à cette question. Quels sont les leviers dont vous disposez pour soit encourager le développement de la recherche à ce sujet soit pour attirer l’attention des décideurs concernés sur l’intérêt de développer cette recherche ?
La question a-t-elle déjà été évoquée au sein du gouvernement wallon ?
Disposez-vous d’informations concernant d’éventuels futurs programmes de recherches à venir à ce sujet en Belgique ou ailleurs ? Outre la difficulté de définir le champ de ces programmes, comment expliquer ce « black hole » comme l’appelle le CSS?
La question a-t-elle déjà été évoquée au sein du gouvernement wallon ?

Je vous remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 09/01/2017

Les compétences en matière d’autorisation des substances chimiques sont principalement européennes et fédérales. La tutelle sur le Conseil supérieur de la santé est d’ailleurs fédérale. Les responsables de celui-ci ont précisé lors de leur audition au Parlement de Wallonie que nous pouvions les solliciter. Je n’y manquerai pas même si nos demandes aux ministres fédéraux n’ont jusqu’à présent pas obtenu de réponses favorables.

La notion de « Black Holes », présentée par le coordinateur scientifique au Conseil supérieur de la santé lors de son audition du 5 décembre dernier, s’explique par la somme des interactions possibles entre les différents produits phytopharmaceutiques pouvant être utilisés au sein d’une même culture ou d’une même exploitation.
J'invite l'honorable membre à questionner le Ministre fédéral en charge de l’Agréation des différents produits phytopharmaceutiques afin de savoir précisément comment ces possibles interactions sont prises en compte.

Dans le cadre des compétences dévolues à la Région, il s’indique de réduire significativement l’utilisation des pesticides afin d’atténuer leur impact sur l’environnement, la santé humaine et notre biodiversité. En accord avec la Directive 2009/128/CE, la réduction des risques pour la santé des personnes exposées aux produits phytopharmaceutiques constitue une des priorités du nouveau Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP) qui sera prochainement soumis à enquête publique.

Lorsqu’une substance présente un risque avéré ou fait l’objet d’une incertitude scientifique, le principe de précaution doit prévaloir. C’est ainsi que le Gouvernement wallon a récemment approuvé en seconde lecture un arrêté interdisant prochainement l’usage de glyphosate par les particuliers, notamment au vu des risques probables pour la santé.