Les lieux de culte des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et les lieux de culte des communautés non reconnues ou dont la reconnaissance a été retirée
31 août 2020 | Question écrite de B. DISPA au Ministre DERMAGNE - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le 21 janvier 2020, vous disiez en commission, à propos des conséquences découlant de l’arrêt de la Cour constitutionnelle 203/2019 du 19 décembre 2019 annulant les articles 15 à 17 du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance des établissements cultuels, que : « l'annulation des dispositions relatives à l'enregistrement ne touche que les communautés des cultes non reconnus par le niveau fédéral. Cela signifie que l'enregistrement des communautés locales des six cultes précités demeure possible, et ce, dans les conditions fixées par le décret attaqué. L'interprétation de la Cour ne porte dès lors nullement préjudice aux intentions du législateur qui étaient, initialement, de permettre l'établissement d'un cadastre des communautés qui ne souhaitent pas entrer dans le système de la reconnaissance publique, nonobstant le fait qu'elles relèvent d'un des six cultes reconnus au niveau fédéral. ».
Monsieur le Ministre :
1. Pouvez-vous me communiquer la liste des lieux de culte des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus, en indiquant de quel culte il s’agit ainsi que la commune et la province concernées ?
2. Pouvez-vous me communiquer la liste des lieux de culte des communautés, non reconnues ou dont la reconnaissance a été retirée, enregistrées en vertu de l’article 15 du décret du 18 mai 2017 ?
D’avance, je vous remercie.
Réponse du 25/09/2020 | Annexe [PDF] de DERMAGNE Pierre-Yves
L’honorable membre trouvera, en annexe, la liste des établissements cultuels reconnus.
Actuellement sont enregistrées les paroisses orthodoxes Sainte Irène et Saint Païsios à Lasne et Saint -sprit et Saint Dimitrie -Bsarabov à Seraing, ainsi que les mosquées Al Mouhagirine à Hensies, El Feth à Liège, Association socioculturelle Eden à La Louvière et Centre islamique et culturel bosniaque à Liège.
Afin de garantir le respect du principe de liberté d’association et de liberté de culte, l’absence d’enregistrement n’est pas soumise à sanction. Seul le droit à la reconnaissance est refusé dans l’attente d’un enregistrement de trois ans.
