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Les mesures visant à prévenir le burn-out au sein du SPW

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23 septembre 2014 | Question écrite de F. DESQUESNES au Ministre LACROIX - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,

Le phénomène du burn-out est revenu sur le devant de la scène à l’occasion de deux faits d’une récente actualité.
 
Le premier réside dans l’entrée en vigueur, au début de ce mois de septembre, d’une nouvelle loi modifiant la loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail et d’un nouvel arrêté royal. Jusque ici, cette loi se focalisait sur les problèmes de harcèlement voire de violence, et avait un caractère essentiellement répressif. Les autres problèmes psycho-sociaux liés à une mauvaise organisation du travail dans l’entreprise, une inadéquation entre les moyens ou compétences d’une personne et ses tâches, étaient négligés. Ce qu’on appelle le « burn-out » ou épuisement professionnel figure en première place des problèmes en question.
La nouvelle législation sort donc du cadre strict de la répression des comportements abusifs et s’étend à l’objectif plus général de la prévention de l’ensemble des risques psycho-sociaux. Désormais, l’employeur a la responsabilité d’éviter que son personnel soit exposé au risque de burn-out ou de stress. L’ « employeur » s’entend au sens large, dans le secteur public comme dans le privé.
 
Un second fait d’actualité réside dans les chiffres livrés par Medconsult, l’organe officiel de contrôle du SPW et les commentaires qu’ils vous ont inspirés.
Parmi les 7.993 certificats médicaux justifiant une absence au travail d’un fonctionnaire de l’administration régionale wallonne, près de 10 % (749 dossiers) concernaient des cas de burn-out. Cette proportion est peut-être supérieure puisque, comme vous l’avez indiqué, plus de 2.000 de ces certificats ne présentaient pas de diagnostic, qui n’est pas une donnée obligatoire.
On précise dans la foulée que le taux d’absentéisme au sein du SPW serait de 7,5 %, ce qui constitue un niveau préoccupant.
 
1)      Pouvez-vous me livrer les statistiques les plus récentes en ce qui concerne l’absentéisme au sein du SPW et de chacun des OIP de la Région wallonne : quel est le nombre de jour total d’absence en 2013 ? Quel coût cela représente-t-il ? Quelle est la durée moyenne d’absence ? Quelle est la proportion d’agents n’ayant pas utilisé des congés pour maladie au cours de la dernière année connue ? Existe-t-il des différences sensibles entre directions générales ? Et au sein des différents OIP ?
 
2)      Des objectifs sont-ils fixés afin de réduire ce taux d’absentéisme ?
 
3)      Quelles sont les actions entreprises ou envisagées pour éviter les situations abusives ?
 
4)    Quelles sont les mesures préventives développées par le management pour répondre au phénomène du burn-out en regard de la nouvelle loi ?
 
Je vous remercie d’avance.
 

 

 

Réponse du Ministre C. LACROIX le 10/10/2014

Le taux d’absence maladie du Service Public de Wallonie (SPW) pour la période du 01/07/2013 au 30/06/2014 s’élève à 8,20 %. Le tableau ci-dessous reprenant le taux d’absence maladie ventilé par entité générale.

Entité générale Taux d’absence maladie

SG 8,06 %
DGT2 10,63 %
DGO1 9,59 %
DGO2 8,12 %
DGO3 6,27 %
DGO4 7,43 %
DGO5 6,38 %
DGO6 6,86 %
DGO7 10,47 %
Agence wallonne de l’Air et du Climat 2,65 %


La direction de la gestion pécuniaire du SPW estime le coût moyen journalier d’un agent à 171,01 euros.

Selon Medconsult, le nombre de jours moyen par certificat médical est de 7,6 et le total d’absence maladie pour la période du 01/09/2013 au 31/08/2014 s’élève à 37.944 jours.

Pour cette période, le coût de l’absence maladie s’élèverait dès lors à 6.488.803,44 euros (171,01 x 37.944).

En ce qui concerne la gestion des abus éventuels en matière d’absentéisme, le SPW a rappelé à l’ensemble de sa hiérarchie la procédure relative aux contrôles spontanés ainsi que les obligations des fonctionnaires lors des visites des médecins contrôleurs.

Par ailleurs, des formations d’une durée de deux jours visant à prévenir et à gérer l’absentéisme ont été dispensées à l’ensemble de la hiérarchie.

Un module complémentaire d’un demi-jour dont l’objectif est d’évaluer la portée de ces formations et d’apporter des clés complémentaires à la hiérarchie va être organisé prochainement.

Enfin, les personnes qui souffrent de burn-out sont souvent dans l’incapacité de pouvoir reprendre l’exercice de leur fonction dans leur contexte professionnel d’origine. Dans ce cas, la direction des ressources humaines du SPW, par le biais d’entretiens d’orientation professionnelle, leur apporte un soutien afin de les aider à se réorienter au mieux de leurs compétences et des besoins de l’administration et à reprendre pied au sein de leur organisation.

D’autres structures, comme le Service social et le réseau des personnes de confiance, sont également consultées par les agents, en amont de ces démarches.

Outre le stress lié au travail, notre société, de manière générale, est source du stress. C’est la raison pour laquelle, le Gouvernement a voulu reprendre cette problématique de gestion du bien-être et des difficultés liées au burn-out au sein de la Déclaration de politique régionale et a donné comme objectif à son administration qu’elle développe une stratégie en la matière.

Dans le cadre du plan d’action global, il est prévu que cette stratégie soit commune au SPW et à l’ensemble des OIP wallons. Sur base de celle-ci, je pourrai communiquer à l'honorable membre ultérieurement des chiffres précis pour chaque OIP.
 

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