Les phytolicences

Monsieur le Ministre,

Depuis le 25 novembre 2015, tout utilisateur professionnel est tenu de disposer d’une phytolicence s’il veut utiliser des produits phytopharmaceutiques. La période transitoire prévue est clôturée et les personnes qui souhaitent obtenir la licence devraient maintenant passer un système de cours et d’examen. Des formations continues doivent être prévues également.

Pourtant, il semblerait que, malgré cette date prévue du 25 novembre 2015, la Région n’aurait pas pris les dispositions pour organiser les cours et examens, ainsi que les formations continues !
En Flandre, la solution trouvée a été de se baser sur le système existant et de prendre en compte les compétences des centres de formations agricoles.

Monsieur le Ministre, quel système allez-vous privilégier pour mettre en place ces phytolicences ? S’agira-t-il d’un mécanisme similaire à celui de la Flandre ? Les centres de formations agricoles wallons seront-ils directement aptes à donner ces formations ? Comment cela va-t-il se passer ? Où en est-on au niveau du calendrier et de l’adoption de l’arrêté du Gouvernement, en sachant qu’il y a aujourd’hui urgence pour les personnes en attente de ces phytolicences ? Etes-vous en concertation avec le secteur pour déterminer les modalités ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 09/06/2016

L’arrêté du Gouvernement wallon a été adopté le 28 avril dernier, l’arrêté ministériel est signé et est en cours de publication au Moniteur belge.

Quatre sessions d’évaluations permettant l’obtention de la phytolicence sont prévues aux mois de juin et juillet. Elles sont organisées par l’ASBL CORDER, coordinatrice du PWRP.

J’ai consulté la Commission Formation agricole pour ces deux textes. J’ai rencontré le président et un conseiller de la FWA qui m’ont émis leur crainte de complexification. Les centres de formation agricoles pourront se faire agréer comme centre de formation « phytolicence » via simple courriel à l’administration.

Les formations pourront être données par tous les centres qui feront une demande d’agrément. Le contenu des formations reste identique à ce que l’arrêté ministériel du 24 juillet 2013 proposait. Les formateurs devront notamment :
- détenir une phytolicence « distribution/conseil (P3) » (à l’exception des formations pour l’obtention d’une phytolicence « Distribution/conseil de produits à usage non professionnel » (NP), pour lesquelles les formateurs devront détenir soit une phytolicence P3, soit une NP),
- et démontrer une connaissance actualisée des sujets en lien avec l’objet de la formation.