Les poneys de foires

Monsieur le Ministre,

Lors kermesses de nos foires, on voit quelques fois la présence de mini-manèges ou carrousels à poneys proposant aux enfants de faire un ou plusieurs tours. Ces carrousels à poneys posent question au regard du bien-être animal. Au contraire des vrais manèges, on ne peut pas dire que ces carrousels participent à la découverte et à l’initiation des enfants au monde équestre.

Sur base d’une évaluation scientifique réalisée en 2010 par le Conseil du bien-être animal, un arrêté royal, daté du 1er mars 2013, a été pris et règlemente le bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses.

Ce nouvel arrêté royal fixe différentes règles en ce qui concerne « l’hippodrome », les conditions de travail et d’hébergement des poneys.

Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer quels sont les contrôles effectués par ses services dans le cadre de cette nouvelle législation ? Combien de contrôles ont-ils été effectués ? Quels en sont les résultats ? Des plaintes ont-elles été adressées sur ce point ? Quel bilan peut-on en tirer ?

Les communes de Wallonie peuvent-elles interdire de tels carrousels via leur règlement communal ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me dire si certaines l'ont déjà fait?

D’avance, je vous en remercie

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 26/11/2015

Le service a reçu en 2013 et 2014 un total d’une douzaine de plaintes concernant deux exploitants ; ceux-ci ont tous les deux été contrôlés sans que ces contrôles ne révèlent de problème mettant en question le bien-être des poneys.

En cas de non-conformité vis-à-vis de la législation, les contrevenants encourent le risque de recevoir une sanction administrative, et un procès-verbal peut être dressé et envoyé au Parquet. En cas de risque avéré pour le bien-être des animaux, les inspecteurs vétérinaires peuvent également procéder à une saisie et un placement des animaux.

Je peux assurer que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour donner les suites nécessaires à chaque situation qui révèlerait une pratique problématique pour le bien-être des animaux.

Concernant les communes de Wallonie, celles-ci ne disposent d’aucune base légale en matière de bien-être animal leur permettant de refuser systématiquement un hippodrome sur leur territoire. Un refus ne peut donc se justifier que par des motifs de salubrité publique, de sécurité publique ou encore d’ordre public. Si des communes souhaitent intégrer une interdiction systématique dans leur règlement communal de police, c’est donc en ce sens qu’elles devront le motiver.