Les recyparcs TPE/PME

Monsieur le Ministre,

Sous votre impulsion et avec le concours des intercommunales de gestion des déchets wallonnes, les petites et moyennes entreprises peuvent depuis 1er juin 2017 déposer leurs déchets dans les recyparcs de Wallonie.
Cette mesure offre aux PME une alternative supplémentaire pour évacuer et trier leurs déchets. Les recyparcs peuvent accueillir, selon certaines conditions et moyennant paiement, les déchets issus des activités des TPE/PME et des asbl.

Après six mois de fonctionnement, Monsieur le Ministre, quel bilan peut-on tirer de cette mise en place ?

 Confirmez-vous que toutes les intercommunales sont concernées ?

 Combien de recyparcs sont accessibles par intercommunale ?

 Comment ont été établies les règles et tarifs d’accès et présentent-ils un caractère uniforme?

 En termes de chiffres, quels sont les volumes de déchets collectés ?

 Combien d’artisans et de PME ont fréquenté les recyparcs et y aurait-il un ou des secteur(s) d’activité(s) qui se dégage(nt) ?

 Le caractère d’un tel service ne devrait-il pas être obligatoire et les recyparcs auraient-ils la capacité d’absorber « l’obligation » ?

D’avance, Monsieur le Ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 22/12/2017
 

Le 9 juin 2016, le Gouvernement approuvait la modification de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

En application de l’arrêté précité, toutes les intercommunales wallonnes autorisent, sous certaines conditions, l’accès de leurs recyparcs pour le dépôt des déchets en provenance des PME et TPE. Certaines intercommunales, comme l’AIVE permettaient déjà, depuis plusieurs années, ce type de dépôt pour certaines fractions au sein de leurs recyparcs.

La liste des recyparcs qui accueilleront les déchets de PME et TPE est la suivante :
* AIVE : tous
* BEP : Bièvre, Beauraing, Ciney, Cerfontaine, Couvin, Doische, Fernelmont, Malonne, Ohey, Sombreffe
* IBW : tous (cependant, les Recyparcs de Wavre et Virginal, qui jouxtent des plateformes de compostage, n’accueilleront pas les déchets verts)
* ICDI : Charleroi 2 (Ransart), Montigny-le-Tilleul, Farciennes (après rénovation)
* HYGEA : 2017 : Honnelles, Obourg et Morlanwelz. Les pneus seront toutefois acceptés uniquement sur le parc du Roeulx et la dalle de Cuesmes.
* INTRADEL : Seraing 3, Liège, Angleur, Ans, Waremme, Amay, Huy, Juprelle, Herstal, Nandrin, Ouffet, Theux, Trooz, Herve,Thimister, Lontzen, Verviers 2
* IPALLE : tous les parcs

L’accès des entreprises aux recyparcs est conditionné à leur enregistrement préalable auprès de l’intercommunale en charge de la gestion des déchets. Cette dernière leur autorisera ou non l’accès à ses recyparcs moyennant le respect des conditions définies au sein de son règlement d’ordre intérieur.

Le coût réel et complet du service devant être facturé aux bénéficiaires, les intercommunales se sont concertées afin d’établir leurs tarifications sur la base d’une même méthodologie de calcul, mais qui tient cependant compte des frais encourus par chacune d’elles pour la gestion des déchets.

Une démarche est en cours pour harmoniser ces pratiques au niveau de tous les recyparcs wallons.

En ce qui concerne les statistiques complètes de cette mise en place, il est encore trop tôt pour pouvoir les analyser. Ces données devraient être disponibles dans le courant du premier semestre 2018.