Les relations entre l’UE et la Turquie

Monsieur le Ministre,

Les relations entre l’Union Européenne et la Turquie sont sous tension.
Récemment, le Président Erdogan a affirmé que l’aide promise par l’Europe pour aider la Turquie à accueillir les réfugiés n’arrivait pas. L’Europe dément. On parle d’un budget de 3 milliards que la Turquie est sensée investir dans des projets humanitaires et de développement.

En octobre, la commission devait lancer le PAM,un plan d’aide sociale innovant sous forme d’une carte unique, qui permettrait de couvrir les besoins les plus urgents de plus d’un million de réfugiés parmi les plus vulnérables. Sur base d’un budget initial européen de € 348 millions, le partenaire de l’UE chargé de l’implémentation du programme, le PAM, en collaboration avec des institutions turques, comme le Croissant-Rouge turc, transfèrerait par voie électronique une allocation mensuelle aux bénéficiaires, qui leur permettrait de se payer des biens et services de première nécessité, alimentaires ou non-alimentaires, ainsi qu’en matière de logement, d’eau, d’assainissement, sur les marchés locaux et dans les échoppes locales, de manière efficace et rentable, tout en préservant leur dignité.

Monsieur le Ministre,

Quelles sont vos informations ? Quelle tranche de l’aide européenne Monsieur Erdogan nie-t-il avoir reçu ? Comment s’effectue la communication entre les pays lors de ces transferts ? Quels sont les moyens de contrôle ?

Où en est le programme PAM ?

Je m’inquiète de lire dans une communication de la Commission européenne datant de septembre 2016 que « 90 % des réfugiés syriens vivant hors des camps ne sont pas enregistrés » .Comment, dès lors, s’assurer que leurs besoins urgents seront couverts par le plan d’aide sociale urgente

Je vous remercie

Réponse du Ministre-Président P. MAGNETTE le 09/12/2016

Les mesures prises par l’Union européenne en faveur des réfugiés en Turquie relèvent de l’autorité fédérale.

Lors du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016, les dirigeants de l'UE et de la Turquie ont convenu d'une série de points d'action :
* tous les migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie, en totale conformité avec le droit de l'Union européenne et le droit international ;
* pour chaque Syrien renvoyé en Turquie, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE, sur la base des engagements qui ont été pris ;
* la Turquie prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter que de nouvelles routes de migration irrégulière, maritimes ou terrestres, ne s'ouvrent ;
* une fois que les franchissements irréguliers prendront fin, un programme d'admission humanitaire volontaire sera activé ;
* l'UE accélérera encore le versement du montant de 3 milliards d'euros initialement alloué et mobilisera un financement de 3 milliards d'euros supplémentaires, une fois que ces ressources seront utilisées et pour autant que les engagements soient remplis ;
* l'UE et la Turquie collaboreront pour améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie.

La facilité en faveur des réfugiés en Turquie répond à l’appel lancé par les États membres de l’Union européenne pour mobiliser des fonds supplémentaires afin de venir en aide aux personnes réfugiées dans ce pays. Elle est conçue pour répondre aux besoins des réfugiés et des communautés qui les accueillent. Ses ressources (3 milliards d’euros) proviennent du budget de l’Union (1 milliard d’euros) et de contributions des États membres (2 milliards d’euros) au cours de la période 2016-2017. Les contributions belges pour la facilité s’élèvent à 57,6 millions d’euros.

La facilité inclut un mécanisme conjoint de coordination qui vise à faire en sorte que les besoins des réfugiés et des communautés d’accueil soient pris en compte de manière globale et coordonnée. Il convient de souligner que les financements fournis à ce titre sont utilisés pour aider les réfugiés dans le pays et ne constituent donc pas un financement pour la Turquie.

Afin d’assurer la coordination, la complémentarité et l’efficacité de l’aide, un comité directeur fournit des orientations stratégiques et décide des mesures à financer, du montant à y allouer et des instruments financiers à solliciter. Ce comité directeur est présidé par la Commission et composé de représentants des États membres, la Turquie siégeant à titre consultatif. Les projets sont sélectionnés sur la base d’une évaluation des besoins et suivent la procédure des instruments de financement mobilisés.

Fin octobre, sur le montant total de 3 milliards d’euros, 2,2 milliards ont été alloués à la fois pour l’aide humanitaire et non humanitaire. Des 2,2 milliards alloués, 1,2 milliard d’euros ont été engagés et 667 millions d’euros ont été versés.

Depuis le début de la crise en Syrie, la Commission européenne a consacré plus de 583 millions d’euros à l’aide humanitaire à l’intérieur de la Turquie en matière de santé, nourriture et aide de première nécessité, préparation à l’hiver, abris, eau et assainissement, soutien psychologique et programmes de protection pour les réfugiés dans les camps et en milieu urbain.

Parmi les mesures non humanitaires, la Commission a adopté une mesure spéciale d’un montant d’1,415 milliard d’euros. Cette mesure comporte trois volets de financement pour répondre aux premiers besoins des réfugiés et des communautés d’accueil dans les domaines de l’éducation, de la santé, des infrastructures municipales et du soutien socioéconomique, dans les dix provinces de Turquie les plus concernées.

En octobre 2016, la Commission européenne a lancé le Programme d’aide sociale d’urgence (Emergency Social Safety Net - ESSN). Cette aide, basée sur un budget initial européen de 348 millions d’euros, se présente sous forme de transferts en espèces vers des cartes électroniques versés mensuellement au profit des réfugiés. La carte de paiement permet aux familles de réfugiés de satisfaire à leurs besoins quotidiens et d’acheter ce dont elles ont besoin, leur donnant aussi la possibilité de se nourrir, de se procurer un toit ou de permettre aux enfants de fréquenter l’école. Cette aide bénéficiera à un million de réfugiés à travers le pays d’ici au premier trimestre de 2017. La mise en œuvre du programme a été confiée au Programme alimentaire mondial (PAM), en partenariat avec l’Autorité turque de gestion des catastrophes et des interventions d’urgence, le Croissant rouge turc et le ministère turc de la Famille et des Affaires sociales.