Les soutiens du Fonds Impulseo sur le territoire wallon
07 octobre 2015 | Question écrite de M. VANDORPE au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le cadastre dynamique des médecins confirme des pénuries de médecins généralistes sur le territoire wallon.
Vous avez précédemment annoncé qu’une Banque Carrefour des données concernant les médecins wallons allait voir le jour. Monsieur le Ministre peut-il dès lors me faire part de l’état d’avancement de la constitution de celle-ci ?
D’autre part, le Fonds Impulseo, dont la compétence a été transférée aux Régions lors de la sixième réforme de l'État, a pour objectif d'aider les médecins à s'installer dans les zones en pénurie de médecins généralistes.
J’aurais souhaité savoir combien de dossiers avaient été introduits sur l’ensemble du territoire wallon. Plus précisément, pourriez-vous donc me dire combien de dossiers ont été introduits en Wallonie depuis la création des soutiens financiers du Fonds Impulseo jusqu'à aujourd’hui, et ce, par année, par province, et pour les différentes formules : Impulseo I, Impulseo II, Impulseo III ? Ce package financier d’encouragement à l’installation de médecins généralistes porte-t-il ses fruits ? Les chiffres évoluent-il selon vous de manière positive ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Réponse du Ministre M. PREVOT le 04/11/2015
Pour l’année 2015, une convention a été conclue afin que le dispositif Impulseo soit géré, pour le compte de la Wallonie, par le Fonds de participation en liquidation, gestionnaire historique du dispositif.
Une convention devra être conclue pour 2016 entre le SPW, le Fonds de participation et la SOWALFIN, opérateur qui accueillera le personnel qui gère actuellement le dispositif, afin d’assurer la continuité du fonds Impulseo, et ce, tant que le dispositif n’est pas modifié.
L’honorable membre trouvera ci-après les chiffres que nous a transmis cet opérateur, ventilés par année depuis la création du fonds Impulséo. Le Fonds de participation doit nous transmettre des informations plus détaillées pour la fin du mois d’octobre.
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Année Nombre Nombre
impulsé impulsé
°I ° II et III
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2006 9
2007 16
2008 27 47
2009 22 61
2010 14 85
2011 33 101
2012 25 335
2013 36 319
2014 39
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Pour rappel, la prime du Fonds d'impulsion (Impulséo I) vise à encourager l'installation de médecins généralistes dans des zones nécessitant la présence de médecins généralistes supplémentaires.
Impulséo II et III concernent l'intervention dans les charges salariales de l'employé (e) qui assiste un regroupement de médecins généralistes (Impulséo II) ou un médecin seul (impulséo III) dans l'accueil et la gestion de la pratique.
Avec la 6e réforme de l'État, le fonds IMPULSEO est désormais dans les mains des entités fédérées, de même que l'organisation des soins de première ligne. Pour rappel, dans le package financier d’IMPULSEO, une prime de 20.000 euros vise spécifiquement, à encourager l'installation de médecins généralistes dans des zones en pénurie. Il y a matière à réfléchir sur cette question, d'autant que l'on se rend compte que concernant IMPULSEO, s'il a pu être un élément positif. L'attrait financier, à lui seul, n'est pas suffisant pour encourager une série de médecins à s'installer, par exemple, dans les zones rurales. C'est souvent la charge liée à l'exercice des gardes et la volonté concomitante d'avoir une certaine qualité de vie qui sont pointées du doigt pour ne pas aller dans les zones où l'on risque d'être sollicité en permanence, puisqu'il est quasi le seul à des kilomètres à la ronde.
Le dispositif IMPULSEO n’a jamais été évalué par le pouvoir fédéral qui en avait la compétence. Je souhaite mener une évaluation globale de ce dispositif et le faire évoluer très rapidement pour déposer des pistes d’évolution de dispositif.
Par ailleurs, un soutien financier spécifique est également octroyé aux associations de santé intégrées qui se voient octroyer une subvention complémentaire lorsque le siège d’activité de l’association est localisé dans une zone rurale qui compte moins de cent habitants par km².
Les cercles de médecins généralistes, dont la gestion a été confiée depuis le 1er janvier de cette année aux entités fédérées, peuvent également bénéficier d’une subvention complémentaire s’ils se situent dans une zone à faible densité de population.
