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Les suites de l’affaire « Maison Emilie » sur le plan des emplois APE

09 janvier 2017│Question écrite de P. BAURAIN au Ministre JEHOLET

Monsieur le Ministre,

 

Nous savons tous dans quelles conditions un échevin de la Ville de Mons a été amené à démissionner à la veille des fêtes. L’affaire tourne autour d’une ASBL de Cuesmes, à vocation sociale, soupçonnée d’avoir été quelque peu détournée de son objet et utilisée à des fins partisanes par ce mandataire socialiste et par son père, ancien bourgmestre de la Cité du Doudou et président de l’association.

Comme ce fut souligné par les médias, cette ASBL bénéficiait d’un soutien régional à l’emploi via des points APE.
On connait vos critiques assez sévères à l’égard du système APE, notamment son opacité et la liberté parfois prise avec le respect de leurs conditions d’octroi
Par ailleurs, vous avez annoncé votre intention de récupérer auprès de certains employeurs des subventions indues liées à ces aides à l’emploi.
Dès lors, quelle est votre analyse ? Quelle position adoptez-vous ?
Dans le cadre de vos compétences, êtes-vous amené à intervenir dans ce dossier ?
Une enquête administrative est-elle diligentée pour vérifier le bon usage de ces aides ? Des sanctions sont-elles possibles et envisagées ? J’ajouterais : sont-elles souhaitables ?
En effet, l’équation n’est pas simple. Des emplois sont en jeu. Des travailleurs APE ont peut-être été amenés, à leur corps défendant, à rendre des services étrangers à l’objet social déclaré de la Maison Emilie. Par ailleurs, il ne semble pas contesté que cette association rend effectivement une série de services à caractère social dans cette commune montoise… La remise en question des aides APE dont elle bénéficie ne risquerait-elle pas de compromettre sa pérennité ?

Je vous remercie pour les éléments d’analyse et les informations que vous pourrez nous fournir.

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