La pollution de la Sennette à Ecaussinnes

Madame la Ministre,

Ce 5 novembre 2021, une pollution de la Sennette a été constatée par les riverains qui ont alerté la Police de l’environnement. D’après la presse, les agents ont remonté l’amont du cours d’eau, malheureusement sans trouver l’origine de cette pollution. Des échantillons ont été prélevés par vos équipes afin de procéder à des analyses en laboratoire et espérer pouvoir tracer le(s) produit(s).
Malheureusement, hormis les constatations d’usage, il ne me semble pas que d’autres actions aient été entreprises par vos services, par exemple la pose de barrages-drainant pour empêcher tout écoulement en aval des substances.
Madame la Ministre peut-elle me préciser :
1. Si le problème a été identifié ? Des responsabilités sont-elles établies ?
2. Quels sont les moyens d’investigation déployés par la Région pour identifier l’orgine de la pollution ?
3. D’autres mesures ont-elles été prises par vos services ? Quelles sont les informations à votre disposition pour justifier l’absence de mesures de prévention telles que des barrages flottants ?
4. La Sennette est victime à répétition de diverses pollutions : pouvez-vous m’indiquez la liste des pollutions signalées depuis 10 ans auprès de la région, quelle a été la nature, l’origine de chacune d’entre elles ? Pouvez-vous aussi m’indiquer si l’auteur a été identifié et si une amende ou une réparation a pu être établie ou réalisée ?

D’avance, merci pour vos réponses.

Réponse du 02/12/2021
de TELLIER Céline
Le 4 novembre 2021, le service SOS Environnement Nature a été appelé pour une nappe de mousse blanche assez épaisse sur le cours d’eau Sennette à hauteur de la rue Lefort à Marche-lez-Ecaussines.

À la suite de ce signalement, le Département de la Police et des Contrôles (DPC) a effectué une enquête sur le terrain. Les agents du DPC ont constaté de la mousse sur la Sennette le long de son tracé entre le chemin Royal et la rue Lefort. La quantité de mousse particulièrement visible à hauteur de la rue Lefort résulte de la présence d’une petite chute d’eau à cet endroit. S’agissant d’un produit visiblement soluble, aucun dispositif n’a pu être mis en place pour le canaliser.

Plusieurs échantillons ont été prélevés et envoyés pour analyse. Les résultats ne sont pas encore disponibles.

Par ailleurs, la zone d’enquête étudiée par le DPC regroupe les entreprises présentes sur le parc industriel de Feluy. Plusieurs chambres de visites du réseau d’égouttage de ce parc ont été contrôlées afin de remonter la pollution. Néanmoins, plus aucune trace de pollution n’y était encore visible au moment des investigations.

Le 9 novembre, les agents du DPC ont cependant été informés par le service environnement de la Commune d’Écaussinnes d’un incident qui s’est déroulé au sein de la société Xtratherm, nouvellement nommée Unilin Insulation Feluy, durant la nuit du 3 au 4 novembre 2021. Cet incident a eu pour conséquence le rejet d’agent moussant, utilisé dans le système de lutte contre l’incendie, dans le ruisseau du bois de Feluy qui est un affluent de la Sennette. Celui-ci est susceptible d’être à l’origine de cette pollution.

Les agents du DPC ont effectué une enquête auprès de la société Unilin Insulation Feluy afin d’obtenir les détails de l’incident et de prendre les mesures afin que ce type de déversement ne puisse se reproduire à l’avenir.

Un procès-verbal a été dressé par le DPC et transmis au Parquet de Charleroi.

Nous ne disposons pas de statistiques concernant les pollutions de la Sennette depuis les 10 dernières années. La création prochaine de la banque de données des infractions environnementales devrait permettre de remédier à cette lacune.