Les résidus chimiques dans la composition des pellets

Monsieur le Ministre,

Certaines combinaisons d’essences à l’origine de la fabrication des pellets contiennent des agents liants et des additifs offrant la garantie d’un pouvoir calorifique performant. Elles ne seraient cependant pas toutes exemptes de résidus chimiques. Des manipulations dans la mention du système de certification en présence seraient pratiquées et induiraient le consommateur en erreur.

Sans contrôles, la mise en œuvre des cahiers des charges conformes à la norme européenne EN 14961-2 ne peut assurer à l’utilisateur l’acquisition de matériel fiable. Cependant, labels fiables et labels non fiables sont difficilement compréhensibles pour le consommateur à la recherche simplement du meilleur rapport qualité/prix.

Monsieur le Ministre :

Comment s’effectue le contrôle des matériaux en présence pour chaque catégorie de produits ?

A quelle fréquence et par quels organismes ces contrôles sont-ils effectués ?

Peut-on mesurer la nocivité de ces agents pour l’environnement et pour la santé ?

Quelles sanctions sont-elles prévues pour les contrevenants ?

Comment garantir une information correcte et honnête de l’utilisateur ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 31/10/2016

Les questions que posent l'honorable membre sont relatives à la compétence fédérale de mise sur le marché des produits.

L’arrêté royal du 5 avril 2011 détermine les exigences auxquelles doivent répondre des pellets de bois prévus pour alimenter des appareils de chauffage non industriels.

La compétence régionale intervient s’il s’agit de déchets, de qualité de l’air à l’issue des installations, … mais ne peut intervenir en termes de produits.