Un plan « camions » pour la sécurité routière ?

Monsieur le Ministre,

Dans le même épisode de « Questions à la Une » du 11 mars, consacré aux poids lourds, un premier reportage s’intéressait plus particulièrement à la « menace » que ceux-ci représentent en termes de sécurité routière. On apprend ainsi que six accidents avec dégâts corporels, impliquant des poids lourds, surviennent chaque jour sur nos routes belges. Et si une diminution globale du nombre d’accidents avec poids lourds était constatée entre 2009 et 2013, les chiffres seraient repartis à la hausse en 2014 avec une augmentation de 3,6%, et surtout, de 56% d’accidents mortels.
Confirmez-vous ces chiffres, et disposez-vous de statistiques détaillées concernant plus spécifiquement la Wallonie ?

A travers le reportage, une série de « causes » sont pointées, dont une part importantes sont imputables au secteur : défaut d’arrimage, défaut d’investissements dans les nouvelles technologies de sécurité (caméras pour angles morts), défaut d’entretien du matériel roulant, non-respect des temps de repos et, surtout, dumping social massif. Ainsi, lors d’un contrôle d’envergure où 9500 camions ont été inspectés, 1330 présentaient des manquements dangereux pour la sécurité, dont un tiers sont immatriculés en Belgique. Des chiffres inquiétants.
Ceci dit, parallèlement aux critiques pouvant être adressées au secteur, celui-ci se plaint d’un manque de considération de la part du monde politique. Un syndicaliste de l’organisation « SECOP-ITSRE » pointe différentes mesures qui font défaut: l’absence de panneaux spécifiques pour les poids lourds aux sorties d’autoroutes (indiquant notamment l’interdiction de circuler sur les routes locales ou un itinéraire bis adapté à suivre), le manque de certaines réparations spécifiques d’infrastructures fragilisant les pneus des poids lourds (responsables de l’éclatement de ces pneus), l’attitude dangereuse de certains automobilistes envers les poids lourds (queues de poissons) et, surtout, le manque de présignalisation des chantiers mobiles, qui seraient responsables de 250 accidents par an.

Monsieur le Ministre, avez-vous des contacts cette organisation syndicale du secteur ? Ses revendications sont-elles partagées par l’ensemble du secteur ? Une concertation est-elle mise en place ? Par ailleurs, Monsieur le Ministre, existe-t-il un « plan camion » spécifique en matière de sécurité routière afin d’agir de manière intégrée sur différents axes préventifs tels que la signalisation, des campagnes de sensibilisation envers les automobilistes, etc, et in fine aboutir à une plus grande sécurité pour l’ensemble des usagers de la route ?
Enfin, le reportage mettait le doigt sur une autre problématique : les contrôles et amendes à payer en cas de non-respect de la législation ne sont plus suffisamment dissuasifs pour les grandes sociétés logistiques, tant le gain financier dû au dumping social est important et permet de compenser ces quelques coûts, classés en « pertes et profits ». Une concertation avec d’autres niveaux de pouvoir afin d’apporter des réponses concertées à ce problème est-elle envisageable ?
 

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre M. PREVOT le 03/04/2015

Mon administration dispose bien entendu d'une base de données détaillée des accidents de la circulation constatés par les services de police.
Si l'année 2014 présente des résultats provisoires défavorables, la tendance générale est bien à la diminution des accidents impliquant un poids lourd. Sur ces 10 dernières années, on constate en Wallonie une réduction de 20 à 25 % des victimes des accidents impliquant un poids lourd.

Pour ce qui concerne la concertation avec le secteur, pour ma part, j'ai eu l'occasion de rencontrer l'ensemble des fédérations du secteur y compris le syndicat que pointe l'honorable membre. Les échanges ont été intéressants et constructifs. Par contre, il est un fait que les transporteurs souffrent d'un manque de considération tant des autres usagers de la route que des donneurs d'ordres, leurs clients, alors qu'ils sont un maillon essentiel de notre économie. La concurrence très sévère au niveau européen ne fait qu'accentuer le malaise du secteur.

Parmi les revendications, on retrouve un meilleur état général du réseau (auto) routier ce qui n'est pas foncièrement différent des autres usagers.

Quant aux propositions avancées notamment en matière de signalisation des chantiers, elles sont à chaque fois analysées et, le cas échéant, mises en œuvre. Les points de vue sont cependant parfois discordants sur certains points entre ce syndicat et mon administration.
Un « benchmarking européen » montre que les dispositions en vigueur en Wallonie en matière de signalisation sont fort comparables (et parfois supérieures) aux autres pays européens. Les statistiques d’accidents en situation de chantier sont également comparables. (cfr auditions sur la sécurité sur les chantiers autoroutiers en commission des Tavaux publics du 9/12/2013)
Tous les éléments existent pour sécuriser au mieux les chantiers. Mais pour y arriver, il faut que l’ensemble des parties prenantes respecte ses obligations (usagers, gestionnaires de voirie, entrepreneurs). Bien entendu, il y a toujours moyen d’en faire plus, mais commençons par appliquer et faire appliquer la réglementation avant de surenchérir.

Au niveau des contrôles et des sanctions, différentes compétences ont été régionalisées suite à la réforme de l'état. Il y a notamment le contrôle de la masse des véhicules, de l'arrimage des marchandises et du contrôle technique. Cela signifie concrètement que les services régionaux pourront effectuer ce type de contrôle complémentairement aux polices fédérales et locales. Les contrôles seront donc renforcés dans les prochains mois dans l'esprit de multiplier les contrôles coordonnés entre services (poids, temps de conduite et de repos, contrôle technique, documents de bord, contrôle fiscal, etc.).

Enfin, en ce qui concerne le dumping social, diverses réflexions sont en cours, avec le secteur, pour trouver des parades à ce phénomène inquiétant. Les moyens de lutte sont toutefois limités, dans le cas particulier du transport.