L'abandon du projet d’exportation du mini-satellite SPACEBEL au Vietnam

Monsieur le Ministre,

En janvier 2014, un contrat d’exportation liant le consortium industriel mené par SPACEBEL, dont le siège se situe à Liège, et le gouvernement vietnamien a été signé, portant sur la production d’un mini-satellite « made in Belgium ». Pour les entreprises du consortium, dont AMOS, DELTALEC et le centre spatial de Liège, cela représentait non seulement une opportunité importante de voir des années de recherche mises à profit dans un projet prestigieux mais cela assurait également des retombées économiques importantes, puisque le contrat signé s’élevait à 60 millions d’euros.
Pourtant, après quatre années de développement et 1 million d’euros investis dans le projet – grâce à des aides européennes mais également de la Région Wallonne - et une mise en orbite attendue pour 2017, ce mercredi 8 avril, ce fut la douche froide : le consortium SPACEBEL ne fournira pas le mini-satellite. En effet, selon les autorités vietnamiennes, le projet est abandonné « en raison de négociations qui se sont prolongées et qui ont affecté son implémentation et son efficacité ».
Monsieur le Ministre, avez-vous eu contact avec SPACEBEL à ce sujet ? Par ailleurs, la presse évoque également « d’autres pistes de développement envisageables » pour le consortium. En avez-vous connaissance ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Madame la Députée, le projet de production par le consortium d'entreprises belges menées par Spacebel, d'un minisatellite, appelé VNREDSat-1B pour le gouvernement vietnamien venait en complément d'un
satellite plus ancien fourni par la France.
 

Comme vous l'avez souligné, le projet est abandonné à l'ultime étape précédant sa mise en oeuvre. La
déception est d'autant plus grande que tout le monde a fait des efforts pour tenter de faire aboutir ce projet important de 63 millions d'euros et représenté non seulement pour Spacebel, mais également pour
l'ensemble des parties prenantes du consortium, que ce soit d'ailleurs au Nord, au sud du pays, des retombées importantes.
 

Nous étions d'autant plus concernés que nous participions au financement du projet via la Sofinex et via un subside formation utilisateur non résident de l'AWEx. FINEXPO s'était également impliqué de manière significative dans le financement. L'aide combinée du Fédéral et de la Région se montait à 30 millions d'euros. Elle respectait en tous points les critères de l'arrangement OCDE, mais également et surtout la demande vietnamienne en termes d'éléments concessionnels de durée de remboursement des différents crédits.
 

Le contrat commercial a été signé en janvier 2014 ; l'entrée en vigueur de celui-ci a été subordonnée à la
signature des différentes conventions financières en novembre 2014. Le Premier ministre vietnamien à
l'occasion d'une visite dans notre pays a signé, luimême, les conventions de prêt d'État à État avec le
Premier ministre Charles Michel et le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders. Signe que le
processus était engagé.
 

La dernière étape était la signature des conventions avec les banques. Celles-ci ne représentaient aucune
difficulté, car tous les projets belges au Vietnam ont toujours été financés de cette manière.
 

Les raisons invoquées par l'abandon du projet peuvent surprendre. Néanmoins, il ne nous appartient pas, vu les relations des deux pays, d'essayer de déterminer les réelles justifications même si nous pouvons nous perdre en conjecture ce qui ne ferait pas revenir le contrat chez nous.
 

Il est clair qu'il y a peut-être des conditions financières, des conditions géopolitiques qui font en sorte que les autorités vietnamiennes peuvent avoir eu la volonté de revoir leur position.
 

Je souhaiterais, néanmoins, conclure d'une manière un peu plus positive et vous affirmer qu'en tout cas,
aujourd'hui, ni la technologie, ni le savoir-faire des entreprises concernées n'ont été mis en doute. Malgré
cet échec, des perspectives réelles existent pour que nous puissions développer notre industrie spatiale dans les pays émergeant. D'ailleurs, il faut mentionner que le consortium explore d'autres pistes avec le soutien de l'AWEx dans d'autres pays émergeant. On peut donc affirmer que nonobstant la non-concrétisation du projet au Vietnam, cette expérience malheureuse nous a donné une assurance et une légitimité pour aborder commercialement et politiquement les gouvernements des autres pays.
 

Réplique de la Députée M-D SIMONET

Je remercie M. le ministre et je comprends le désappointement qui peut être le sien comme le mien. L'objectif n'est pas de pleurer sur le lait renversé, mais d'un autre côté, dans ce type de contact, bien entendu, il y va de la technologie, il y va de l'AWEx, il y va des relations bilatérales entre deux pays partenaires, mais en même temps, on nous a laissés aller fort loin et cela doit nous faire réfléchir quant aux dédommagements qui seraient prévus. Ce sont des moyens importants, rien n'est jamais perdu. En effet, le travail fait sur ce satellite peut certainement en partie être valorisé pour d'autres projets, mais en attendant, vous me dites : les investissements pour la Belgique, pas que la Région wallonne, ont été de l'ordre de 30 millions d'euros. On est fort loin et cela nécessite peut-être une réflexion quant à la progressivité de nos investissements
avec des partenaires de longue date, mais qui nous font la preuve qu'ils peuvent faire faux bond.